PLF 2015 / Education - Education nationale : vers un nouveau modèle d'allocation des moyens selon les territoires
"Il faut mieux allouer les moyens établissement par établissement, territoire par territoire pour (...) mieux prendre en considération les établissements en zone rurale isolée ou en zone urbaine sensible", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, le 21 octobre 2014, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Enseignement scolaire" par les commissions chargées des finances et de l'éducation à l'Assemblée nationale. Selon la ministre de l'Éducation nationale, cette allocation "progressive" des moyens permettrait de "rompre avec les effets de seuil" entre établissements. Ce nouveau modèle d'allocation des moyens aux académies serait "soumis à une large concertation pour une mise en place prévue à la rentrée 2015 ou 2016", précise le projet annuel de performance 2015 de la mission "Enseignement scolaire".
Les crédits de la mission ainsi que l'article 55 du PLF 2015 sur le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ont été adoptés en commission et seront examinés en séance publique le 30 octobre. La ministre précise que "la question du champ d'application" du fonds "se pose encore" et évoque le cas des communes qui ne mettent pas en place de périscolaire.
"J'entends les inquiétudes des communes, qu'il est compliqué de prendre en charge cette dépense mais j'entends aussi que ce n'est pas juste et vertueux que l'Etat puisse verser une aide à des communes qui ne mettent pas en place de périscolaire", ajoute la ministre. La députée écologiste Barbara Pompili (Somme) a proposé de conditionner le fonds soit à la mise en place d'un PEDT (Projet éducatif territorial, 7.000 auraient été signés à ce jour, selon le ministère, a-t-on appris à cette occasion), soit au fait que les activités périscolaires soient gratuites.
Concernant la construction des internats de la réussite, la "priorité" serait donnée "aux régions les plus déficitaires en hébergement" : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et l'Outre-Mer avec notamment la Nouvelle-Calédonie.
