Commande publique - Dernière concertation avant l'adoption définitive du projet de CCAG fournitures courantes et services
Comme l'avait annoncé Catherine Bergeal lors du colloque de l'Apasp, le 2 avril dernier, une nouvelle concertation portant sur le projet de cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services (CCAG-FCS) est ouverte jusqu'au 9 mai 2008. La première version du texte a en effet été partiellement amendée par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefe pour tenir compte des nombreuses suggestions émises par les acteurs de la commande publique lors de la première consultation. Confortée par ce succès, la DAJ souhaite cette fois recueillir l'avis des praticiens sur le nouveau projet de CCAG issu de cette première consultation.
Les CCAG techniques de l'information et de la communication (TIC), marchés industriels (MI), prestations intellectuelles (PI) et travaux devraient également être mis en ligne prochainement. Toutefois, la concertation sur le projet de CCAG-FCS mérite une attention toute particulière de la part des acheteurs publics puisque la DAJ précise qu'une fois validées, ses dispositions générales seront intégrées dans les quatre autres documents. La consultation pour les autres projets devrait donc être limitée aux dispositions qui leurs sont spécifiques.
Le document de consultation relatif au CCAG-FCS est à retourner au plus tard le 9 mai 2008 à l'adresse courriel suivante : oeap-ccag-fcs@daj.finances.gouv.fr
Pour rappel, les CCAG ne sont pas obligatoires. Par conséquent les nouveaux textes ne seront plus approuvés par décret mais par arrêté interministériel et feront l'objet d'une publication sur le site du Minefe.
Apasp
