Marchés publics - Publication d'un projet de CCAG fournitures courantes et services
La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient d'élaborer un projet de CCAG (cahier des clauses administratives générales) pour les fournitures courantes et services.
Ce projet disponible sur le site du Minefi est ouvert à la concertation publique sous la forme d'un tableau se subdivisant en trois colonnes. Dans la colonne de gauche figure le texte de l'actuel CCAG ; dans la colonne centrale se trouve l'actuel projet de texte. Enfin, la colonne de droite est réservée aux observations et suggestions des acheteurs publics. Les observations devront être adressées au plus tard le 2 mars 2007 et seront analysées par la DAJ. Ce projet, dans le prolongement du nouveau Code des marchés publics vient répondre aux attentes de nombreux acteurs de la commande publique.
De nouveaux CCAG seront mis en ligne sur le site du Minefi, courant 2007.
L'Apasp
