Commande publique - Réformes en cours : le nouveau calendrier du Minefi

"Le nouveau Code des marchés publics devrait être publié d'ici mi-mai." Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) intervenant le 30 mars lors d'un colloque organisé par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), a tenu a rajouter que ce texte sera d'application directe car "à l'inverse du code de 2004, il ne provoque pas de révolution mais apporte seulement de nouveaux outils". Dans le même temps, le ministère de l'Economie a prévu la publication de l'arrêté sur la dématérialisation, dont le projet est en ligne et, comme en 2004, la sortie d'un manuel d'application du code. "Ce dernier aura vocation à offrir à un débutant une première approche avant de se plonger dans le code." Ensuite, viendra le temps de la réforme des cahiers des clauses administratives générales (Ccag). Le Minefi va mettre en ligne, comme pour le code, les projets de Ccag pour pouvoir consulter les acheteurs. "J'aimerais que cette nouvelle réforme soit bouclée d'ici à la fin de l'année voire au premier trimestre 2006. Pourtant comme à chaque fois que j'ai annoncé des dates, j'ai été démenti par les événements, je préfère rester prudent", a conclu Jérôme Grand d'Esnon.