Commande publique - Publication d'un projet de CCAG technologies de l'information et de la communication
La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient d'élaborer un nouveau projet de CCAG (cahier des clauses administratives générales), celui des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Ce projet mis en ligne sur le site du Minefi est ouvert à la concertation publique sous la forme d'un tableau se subdivisant en deux colonnes. Dans la colonne de gauche figure le projet de CCAG TIC. L'ancienne version n'est pas présentée, comme cela avait été le cas dans le cadre de la publication du projet de CCAG fournitures courantes et services (FCS), rendant ainsi difficile la comparaison entre la version antérieure et l'actuelle version. La colonne de droite est réservée aux observations et suggestions des acheteurs publics qui devront être adressées au plus tard le 24 avril 2007 au Minefi.
Plusieurs de ses clauses ont un contenu similaire à celui du CCAG-FCS en cours de concertation. Ce projet, dans le prolongement du nouveau Code des marchés publics, répond à la demande de nombreux acteurs de la commande publique.
De nouveaux projets de CCAG (marchés industriels, prestations intellectuelles) seront également mis en ligne ces prochaines semaines, et le CCAG travaux, avant la fin du mois de mars.
A noter, les nouveaux textes ne seront plus approuvés par décret mais par arrêté ministériel.
L'Apasp
Référence: Projet du CCAG technologies de l'information et de la communication, mis en ligne sur le site du ministère de l'Economie et des Finances le 21 février 2007.
