Déçue de l'abandon du projet de loi Autonomie, l'Unccas publie son livre blanc

L'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) publie un livre blanc sur l'autonomie. Si les CCAS sont des acteurs importants dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées, ce livre blanc se situe dans un contexte particulier : celui de l'abandon du projet de loi Autonomie, officialisé en septembre dernier. Évoquant le rapport Libault qui devait servir de base au projet de loi abandonné, l'introduction du livre blanc rappelle en effet qu'"en son temps, l'Uncass avait salué l'ambition de ce texte proposant des réformes structurantes pour une nouvelle politique du grand âge aux niveaux national et local, qui devait faire l'objet d'une traduction efficace et concrète dans une loi à venir". Tout en reconnaissant des avancées comme "la création de cette cinquième branche atypique" ou la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les déséquilibres territoriaux, l'association déplore l'abandon du projet de loi et considère qu'en dépit du transfert de certaines mesures dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, "il n'est cependant pas certain que ce texte soit pleinement à la hauteur de l'enjeu de cette question de société".

Isolement : tirer les leçons de la crise sanitaire

Le livre blanc entend donc porter les attentes et les priorités de l'Unccas sur le sujet de l'autonomie. Après avoir rappelé le rôle des CCAS en la matière, il formule ainsi un ensemble de préconisations. S'appuyant sur le rôle des CCAS durant la crise sanitaire (tout particulièrement dans la lutte contre l'isolement), il propose ainsi d'améliorer, en amont, le repérage des personnes fragiles, notamment en créant et en animant un réseau d'acteurs (professionnels et citoyens) et en améliorant l'exhaustivité des registres dédiés. Dans le même esprit, mais sur le maintien du lien social, le livre blanc suggère de pérenniser le travail et les dispositifs mis en œuvre durant la crise sanitaire, de poursuivre et généraliser le soutien psychologique des personnes âgées accompagnées et hébergées, mais aussi d'exploiter davantage les complémentarités, par exemple dans le cadre de la Silver économie.

D'autres propositions concernent le soutien à apporter aux aidants, comme une meilleure identification des aidants isolés et une meilleure évaluation de leurs besoins, tout en rompant leur isolement grâce à une plus grande coordination des acteurs locaux. Enfin, en termes d'organisation, il est proposé de poursuivre les logiques de coordination territoriales entre acteurs développées durant la crise sanitaire et – classiquement – de renforcer les liens et le travail partenarial entre les secteurs sociaux, médicosociaux et sanitaires. De façon plus large, l'élaboration par les communes ou les CCAS d'un "guide des procédures de gestion de crise" pourrait constituer un outil utile pour l'avenir.

Comment améliorer la vie des seniors ?

Un autre chapitre du livre blanc est consacré à "améliorer la vie des seniors en tant que citoyens". Il s'agit en l'occurrence d'anticiper l'accélération du vieillissement de la population et ses impacts sur les villes. Ce chapitre insiste notamment sur "la situation critique des services d'aide à domicile", due "à la contraction des financements publics, notamment de la part des conseils départementaux, mais également des difficultés de trésorerie dues à des paiements différés des financeurs". L'Unccas pointe aussi l'accès hétérogène aux soins à domicile, avec des inégalités qui s'accentuent entre communes, et les freins au développement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) : montée du niveau de dépendance, sorties d'hospitalisation parfois chaotiques, modèle actuel de tarification peu adapté à l'accompagnement des situations lourdes, difficultés de recrutement...

Le livre blanc formule donc une série de préconisations, comme une tarification tenant compte de l'ensemble des coûts (y compris indirects), l'intégration des temps de coordination dans les rémunérations et le financement des services à domicile, la prise en compte des prises en charges lourdes, ou encore la possibilité de passerelles professionnelles entre les services à domicile et les établissements.

Sur l'inclusion sociale, l'Unccas recommande notamment de généraliser les logements évolutifs, de valoriser l'engagement des seniors dans la vie locale, mais aussi, plus largement, de favoriser tout ce qui contribue au maintien de l'autonomie : proximité des commerces et des services publics, accessibilité des logements...

"Pour une dynamique gérontologique locale renouvelée et modernisée en Ehpad"

Le livre blanc consacre aussi un chapitre à la nécessaire diversification de l'offre intermédiaire préventive entre le domicile et l'établissement d'hébergement.  Ce chapitre se consacre essentiellement à la question des résidences autonomie, dont les CCAS sont les principaux gestionnaires. Il propose donc diverses mesures spécifiques à ce type d'établissement, comme le renforcement de l'accompagnement des résidents, l'accroissement des ressources humaines et financières des résidences, ou la formation du personnel des résidences autonomie à l'accueil de personnes en situation de handicap et de personnes handicapées vieillissantes, ainsi qu'à l'accompagnement de la fin de vie.

Enfin, le dernier chapitre se prononce "pour une dynamique gérontologique locale renouvelée et modernisée en Ehpad" (dont un peu moins de 10% sont gérés par des CCAS). Là aussi, il s'agit de faire face à l'aggravation du niveau de dépendance et du besoin de soins des résidents. Pour l'Unccas, ceci devrait notamment passer par une intégration de la prévention au financement des Ehpad, la simplification du recours à des professionnels de santé libéraux, le recours à des  compétences spécifiques pour faire face au nombre croissant de résidents atteints de pathologies psychiatriques...

Parmi les préconisations avancées à ce titre par le livre blanc, les départements retiendront notamment que l'Unccas propose de simplifier la gouvernance avec une seule autorité de tarification, qui serait en l'occurrence l'ARS. L'association propose également de tendre vers un forfait socle, "similairement aux résidences autonomie, avec un socle de prestations minimales, individuelles ou collectives, auquel s'ajoutent des prestations facultatives laissées au libre choix du résident, prestations pouvant également être proposées à des non-résidents".

Un contexte tendu entre l'Unccas et le gouvernement

Le livre blanc intervient dans un contexte tendu entre l'Unccas et le gouvernement. Lors de sa présentation, Luc Carvounas, le président de l'Unccas (et maire d'Alfortville), s'est ainsi plaint de l'absence de réponse à ses courriers officiels adressés à la ministre Brigitte Bourguignon, puis aux ministres Amélie de Montchalin et Olivier Véran, demandant la reconnaissance des personnels employés au sein des services d'aide à domicile des CCAS, soit 26.000 agents. Pour mémoire, ces agents n'ont pas droit, compte tenu de leur statut, aux revalorisations significatives récemment accordées aux personnels de l'aide à domicile. Ils bénéficient en revanche des mesures de revalorisation de la catégorie C pour les personnels de la fonction publique territoriale.

Récemment, le président de l'Unccas a également saisi le Premier ministre, après avoir appris que la convention annuelle liant l'association à l'État dépendra désormais de la seule délégation interministérielle à l'hébergement et au logement (Dihal) et non plus de la direction générale de l'action sociale, dont la vocation très large cadre mieux avec les compétences des CCAS (voir notre article du 27 octobre 2021). Plus récemment encore, lors du Congrès des maires, le forum intitulé "Mieux répondre à l'urgence du grand âge" a donné lieu à un vif échange entre Philippe Lamarque, maire de Sarbazan (1.200 habitants) et président de l'union départementale des CCAS des Landes, et Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée en charge de l'autonomie. Celui-ci avait notamment fait valoir que "les CCAS sont les oubliés de la politique sociale" (voir notre article du 17 novembre 2021).