L'Unccas dénonce "le manque de reconnaissance des politiques sociales communales" et refuse un rattachement à la Dihal
Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale a saisi le Premier ministre après avoir appris que la convention annuelle liant l'Unccas à l'Etat dépendra désormais de la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement (Dihal) alors que l'action des CCAS couvre évidemment des champs plus larges et divers.
© @luccarvounas/ Luc Carvounas le 22 septembre 2021
Dans un courrier en date du 20 octobre, Luc Carvounas, le président de l'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) et maire d'Alfortville (Val-de-Marne), saisit le Premier ministre sur la question des relations entre l'organisation et l'État. Les CCAS sont en effet liés depuis plus de quinze ans par une convention d'objectifs en matière de lutte contre les exclusions. Or l'Unccas s'inquiète de sa possible remise en cause.
"Nous ne saurions acter ce glissement"
Selon Luc Carvounas, la convention annuelle "couvre un large périmètre correspondant à de nombreuses activités des CCAS que nous accompagnons au quotidien : domiciliation, lutte contre la précarité alimentaire, prévention du surendettement, actions d'accompagnement social et d'insertion des personnes en situation de vulnérabilité, mais aussi soutien aux démarches de développement, d'innovation sociale ou encore analyse des besoins sociaux conduites par les CCAS/Cias sur leur commune ou intercommunalité".
Mais l'Unccas a récemment appris par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) – qui assurait jusqu'alors le pilotage de la convention – que cette responsabilité va désormais incomber à la Dihal (délégation interministérielle à l'hébergement et au logement). La raison de ce transfert est la reprise, par la Dihal, des crédits du programme 177 ("Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables") du budget de la mission "Cohésion des territoires" pour l'exercice 2021. Pour cette année, considérée comme une période de transition, la convention sera encore co-pilotée par la DGCS et la Dihal, mais la situation devrait changer à partir de 2022.
Dans son courrier au Premier ministre, le président de l'Unccas explique que "nous ne saurions acter ce glissement consistant à faire désormais de la Dihal notre interlocuteur principal sur cette convention", sachant que "le champ de l'hébergement et du logement ne représente qu'une part limitée des activités des CCAS".
Des garanties indispensables
Au-delà de cette question de rattachement administratif, le président de l'Unccas exprime ses "plus vivres inquiétudes et celles de nos adhérents sur les suites de ce partenariat pour les années à venir". Pour Luc Carvounas, l'Unccas y voit "au mieux un manque de connaissance, au pire de reconnaissance, des missions des CCAS en direction des concitoyens les plus fragiles". Une position reprise dans un communiqué du 22 octobre, qui dénonce "le manque criant de reconnaissance des politiques sociales communales" et conclut : "Les maires, leurs adjoints aux affaires sociales et leurs CCAS attendaient mieux."
Dans son courrier, Luc Carvounas demande donc "diverses garanties", "afin de sécuriser a minima ce partenariat dont l'État a, tout autant que nous, intérêt à ce qu'il se développe". Les garanties attendues sont les suivantes : la pluri-annualité de la convention, "dont le pilotage devrait légitimement revenir au ministère des Solidarités", une augmentation du soutien de l'État "correspondant à un périmètre d'actions fidèle aux multiples activités des CCAS/Cias" et "bien sûr, dès que possible, l'adéquation entre le contenu de ce partenariat et le programme budgétaire la plus en phase avec l'étendue des missions portées quotidiennement par nos adhérents".
