Politique du logement - "Dans 27 départements, il ne faut plus construire"
"Aujourd'hui, la course à la construction n'est plus d'actualité. Il manque sans doute 500.000 logements à loyer modéré, cela ne signifie pas qu'il manque 500.000 constructions !" Pour Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), s'il y a une crise de l'offre du logement en Ile-de France, il y a une autre crise du logement. "Dans 27 départements, il ne faut plus construire."
L'UNPI, qui a rendu le 9 septembre la troisième édition de son livre blanc, liste les territoires : les Deux-Sèvres, le Tarn-et Garonne, le Lot, le Rhône, le Territoire de Belfort la Moselle... où le niveau de vacance (appartement vide pendant plus d'un mois) augmente et le niveau des loyers baissent de 5 à 10%. "Voilà pourquoi, estime le président de l'UNPI, la politique du logement ne peut plus être centralisée à Paris et voilà pourquoi les aides à la pierre doivent être réorientées vers des aides à la personne sous forme d'un chèque-logement annuellement révisable et encaissable par le propriétaire." Si dans les zones d'offre insuffisante, il faut autoriser la construction de petits logements en sur-COS dans des parcelles déjà construites, dans les zones d'offre excédentaire, il faut supprimer le quota de 20% de logements sociaux et prévoir une exonération systématique de la taxe foncière pour les appartements vacants depuis plus de trois mois.
Cette année encore, le logement social n'est pas oublié par l'UNPI : les bailleurs publics doivent être réorientés sur les personnes les plus en difficulté et ils doivent être sanctionnés pour tout dépassement du plafond de revenu qui ne serait pas accompagné d'un surloyer. "Dans la loi Boutin, on espérait un volet consacré aux rapports locatifs", regrette Jean Perrin. Et d'annoncer une des propositions du livre blanc : "Après un premier renouvellement, le propriétaire doit pouvoir à tout moment après un préavis porté de trois à six mois, donner son congé au locataire sans motif." Enfin, le document énumère des propositions pour aider les propriétaires occupants et les copropriétés fragilisées, ainsi que des recommandations pour accompagner les obligations liées aux normes.
Clémence Villedieu
Pour le logement social privé
Selon Jean Perrin, "le logement social ne doit pas être défini en fonction du propriétaire mais en fonction du niveau de revenu du locataire et du loyer pratiqué". L'UNPI propose ensuite trois secteurs (le social, l'intermédiaire et le marché libre). "Les bailleurs privés sociaux bénéficieraient, en contrepartie d'un loyer social, des mêmes avantages attribués aux bailleurs publics (exonération de l'impôt sur le revenu, exonération des plus-values, exonération des impôts locaux, GRL...)", commente Jean Perrin. L'idée qui consiste à donner une place grandissante aux propriétaires privés pour élargir l'offre de logement social est aujourd'hui largement partagée par les experts du logement. Le député Etienne Pinte qui vient de rendre un rapport sur le logement, demande que le parc privé "temporaire" soit une véritable alternative à l'hébergement. Les risques locatifs encourus par le propriétaire en cas d'intermédiation (sous-location) doivent être garantis, le différentiel entre le loyer payé par le locataire et le loyer du marché doit être compensé sous forme de subvention, les revenus fonciers en contrepartie d'un loyer social doivent être exonérés totalement... Pour Etienne Pinte, ces logements privés pourraient ensuite être comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU.
C.V.
