Social - Plan Borloo : l'Unpi s'engage à développer l'offre privée de logements à loyers maîtrisés
Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), et Jean-Louis Borloo ont signé, le 12 octobre, une convention visant à favoriser la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale. L'Unpi s'y engage à développer l'offre privée à loyers maîtrisés, à mobiliser les propriétaires de logements vacants, à lutter contre l'habitat indigne et à être un relais d'information des objectifs prioritaires du plan de cohésion sociale. Jean-Louis Borloo y réaffirme pour sa part que la cotisation versée à une chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires affiliée à l'Unpi pourra être déduite des revenus fonciers au même titre que les frais de gestion réglés à un professionnel. Il s'engage à mettre à l'étude un échéancier de remboursement en quelques années de la double imposition en 1998 de la taxe additionnelle au droit au bail (ancienne contribution sur les revenus locatifs), sur la base d'une évaluation précise de la dette actuelle. L'Etat s'est également engagé à favoriser la représentation de l'Unpi et des chambres de propriétaires affiliées dans les instances nationales et locales de suivi de la mise en oeuvre du plan Borloo traitant du logement privé, ainsi que dans les comités régionaux pour l'habitat et les comités de suivi des Opah. Enfin le ministre a demandé à l'Anah de conclure une convention d'objectifs avec l'Unpi sur des actions de communication et une diffusion des données de l'Observatoire des loyers.
