Emploi - Création d'entreprises dans les quartiers : un nouveau fonds de garantie en perspective
Le gouvernement accède à la demande de France Active de créer un fonds de garantie spécifique pour aider les créateurs d'entreprises des quartiers populaires à obtenir des prêts. "Dès décembre, ce fonds pourra être opérationnel", a ainsi affirmé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 14 octobre à l'occasion de l'événement "Smart banlieues : les entrepreneurs réinventent la ville", organisé par France Active. "Il sera doté de 500.000 euros pour finir l'année, précise Christian Sautter, président de France Active à Localtis. La Caisse des Dépôts rajoute en plus 400 euros par dossier. On va mettre le paquet là-dessus."
Pour le moment, il est encore difficile de connaître le rythme de croisière du fonds, en terme de volume financier, mais ce qui est important, d'après le président de France Active, c'est qu'"un compartiment du fonds de cohésion sociale doté par l'Etat de plusieurs millions d'euros soit fléché vers ces entreprises". La garantie s'élèvera à 80%, contre 60 à 70% habituellement.
Les entreprises des quartiers accompagnées par le réseau pourront ainsi bénéficier de ce fonds de garantie. Elles sont 350 actuellement. France Active veut doubler leur nombre d'ici à 2019 pour atteindre 700 créations d'entreprises financées chaque année.
"Un tiers des créateurs d'entreprises sont des demandeurs d'emploi, a détaillé la Myriam El Khomri. Donc la création d'entreprise est une priorité dans la lutte contre le chômage. Elle permet de créer son propre emploi et de créer de l'activité et d'autres emplois." La ministre du Travail a profité de la matinée pour rassurer sur le devenir du dispositif "nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise" (Nacre) qui est transféré à partir du 1er janvier 2017 aux régions. "Les porteurs de projets de 2016 continueront à être accompagnés en 2017, a-t-elle signalé. Nous mettons à disposition des régions tous les systèmes d'informations sur Nacre. Nous avons une réunion fin octobre à ce sujet avec les régions."
Seuls 50 porteurs de projets bénéficiaires du prêt "Entreprises et quartiers" de la BPI
Autre nouveauté : la possibilité pour les créateurs d'entreprises de financer des actions de formation par le nouveau compte personnel d'activité (CPA) qui doit voir le jour début 2017. Le décret (n°2016-1367) relatif à la mise en œuvre du CPA, publié le 14 octobre au Journal officiel, précise qu'il s'agit d'actions de formation d'accompagnement et de conseil qui sont réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise, "ayant pour objet de réaliser le projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser son activité". Ces actions ne peuvent être financées par le compte personnel de formation (CPF) quand elles sont entièrement réalisées ou financées par Pôle emploi ou un autre organisme de ce type (missions locales, Association pour l'emploi des cadres-Apec).
Pour la ministre, il est aussi important de donner plus de lisibilité et de visibilité sur les financements possibles pour les quartiers. Un objectif que doit remplir l'Agence France Entrepreneur (AFE) créée en 2016, qui rassemble les financements dans ce domaine. Elle est dotée de 56 millions d'euros. De son côté, la Banque publique d'investissement peine à attirer les porteurs de projets : d'après les chiffres de Myriam El Khomri, seuls 50 porteurs de projets bénéficient de son prêt "Entreprises et quartiers"...
De multiples initiatives dans les banlieues…
Mais malgré ce manque de visibilité, les initiatives se multiplient. La matinée du 14 octobre organisée par France Active a permis d'en présenter certaines, comme l'agence immobilière sociale SOLiHA AIS Ile-de-France, qui, au-delà d'une activité classique de mandat de gestion d'appartements, réalise de l'intermédiation locative. L'agence cible les propriétaires de logements privés. Elle les incite à lui louer leurs biens immobiliers pour loger des familles précaires, bénéficiaires des lois Dalo (droit au logement) et Daho (droit à l'hébergement opposable). Les avantages pour les propriétaires sont multiples : un loyer garanti, 70% de réductions fiscales sur les revenus locatifs et l'assurance de la remise en l'état de son bien après le départ du sous-locataire. "Le coût revient à 9.000 euros par an, contre 22.000 euros par an pour une solution de relogement en hôtel", a détaillé Guillaume Bourlier, directeur de l'agence. SOLiHA AIS Ile-de-France gère actuellement 800 logements avec une trentaine de salariés, et, parfois, des petits problèmes de trésorerie, que les financements type France Active permettent de traverser plus facilement. Autres exemples d'activités dans les quartiers : Voisinmalin, une association qui fait émerger un réseau d'habitants pour venir en aide aux autres habitants de leur quartier (comprendre les changements à l'œuvre dans leur vie quotidienne, les écouter, transmettre des informations utiles…) ou ATF, une entreprise adaptée dans le secteur de l'économie circulaire qui emploie 80% de travailleurs handicapés.
Emilie Zapalski
Référence : décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité, publié le 14 octobre 2016 au Journal officiel.
