Transports / Politique de la ville - Un appel à projets en faveur des plateformes de mobilité dans les quartiers prioritaires
Encourager les projets de plateformes de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). C'est l'objet de l'instruction adressée le 1er septembre par Sébastien Jallet, commissaire délégué du CGET, aux préfets délégués pour l'Egalité des chances et aux sous-préfets chargés de la politique de la ville. Le commissariat général à l'Egalité des territoires puisera dans les crédits budgétaires de la politique de la ville (programme 147) pour cofinancer de l'ingénierie de projet destinée à finaliser le montage opérationnel et le démarrage de la structure. L'aide pourra également permettre l'acquisition de vélos, de voitures ou de matériel informatique. Elle pourra aussi porter sur les dépenses de fonctionnement de la plateforme ou encore l'évaluation du dispositif. Elle variera entre 10.000 et 70.000 euros par plateforme.
Un levier pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale
Les préfets délégués doivent adresser les dossiers avant le 30 septembre pour pouvoir bénéficier des crédits budgétaires de 2016. Par conséquent, "seuls les projets ayant une maturité suffisante" retiendront leur attention. S'il s'agit d'une création de plateforme, elle doit donc pouvoir être lancée "rapidement". A noter également que cette aide est accordée "à titre exceptionnel en 2016" et qu'elle est "non reconductible".
Les projets doivent être portés par une collectivité locale, une autorisation organisatrice de la mobilité, un EPCI ou une association. Autre critère d'éligibilité : la plateforme de mobilité doit bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). "Une implantation de la structure au plus près des habitants concernés doit être recherchée pour en faciliter l'accès pour les habitants", insiste la circulaire.
Les plateformes de mobilité sont présentées comme "un levier pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale" des habitants. Elles proposent des "solutions de mobilités souples et individualisées". Par exemple : des actions d'information mais aussi des actions d'apprentissage (via des auto-écoles sociales ou des vélos-école) ou encore des prêts de véhicule. Certaines plateformes ont également une fonction de coordination de services à la mobilité. Elles font passer des "bilans de compétence de mobilité" aux habitants et leur propose ensuite le service qui leur convient le mieux : pour un ce sera le prêt de véhicule pour se rendre à un entretien d'embauche, pour un autre autre d'apprendre à conduire un vélo...
En miroir aux 100 plateformes de mobilité dans les bourgs-centres annoncées au CIR de Vesoul
Cette aide du CGET est présentée "en complément" du dispositif annoncé lors du comité interministériel aux ruralités de Vesoul, du 14 septembre 2015, visant à créer 100 plateformes de mobilité dans les bourgs-centres, via le fonds de soutien à l'investissement public local (voir notre article du 15 septembre 2015).
Cette circulaire intervient également en complément de l'instruction aux préfets adressée le 6 mars 2015 par les services du ministère de la Ville et du secrétariat d'Etat chargé des transports, dont l'objet était "préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacements au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville" (voir notre article du 17 mars 2015). Le texte faisait référence au troisième appel à projets "Transports collectifs à mobilité durable" qui prévoyait une majoration du taux de subvention pouvant aller jusqu'à 10% pour les 57 projets en QPV, pour un montant total de subventions de 110 millions d'euros.
