Emploi - Emploi dans les quartiers : les préfets chargés d'élaborer un "plan d'action global"

Après le comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars, le gouvernement souhaite passer aux actes. Une circulaire du 25 mars 2015, signée du ministère du Travail, du ministère de la Ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, détaille ainsi les mesures que les préfets doivent mettre en oeuvre sur leur territoire pour faciliter l'accès à l'emploi des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces mesures devront être déclinées dans un "plan d'action global".
La circulaire, qui consacre également une partie sur l'implication des politiques sportives dans les contrats de ville (voir notre article ci-contre du 31 mars 2015), précise aussi les modalités opérationnelles de mise en oeuvre des contrats, dans le champ de l'emploi et du développement économique (voir encadré ci-dessous). Les contrats de ville sont actuellement en cours de négociation. Ils doivent être signés d'ici fin juin 2015.
Les ministres partent du constat que la situation des jeunes des quartiers s'est aggravée depuis la crise de 2008. "A niveau de diplôme égal, les taux de chômage y sont deux fois et demie supérieurs à ceux du reste du territoire", soulignent-ils.
Pour favoriser leur accès à l'emploi, les préfets doivent mettre en place les nouvelles mesures décidées dans le cadre du comité interministériel, dont le nouveau "contrat starter". Destiné aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion, et particulièrement à ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville, il correspond à un contrat aidé dans le secteur marchand, dont la prise en charge est fixée à 45% ; soit le taux maximal. 13.000 jeunes devraient bénéficier de ce nouveau contrat en 2015.

De nouveaux dispositifs à mettre en place dès 2015

Une nouvelle prestation d'accompagnement global, le dispositif "Formation 2e chance", intégrant une solution d'hébergement, une formation et un appui social pour les jeunes en grandes difficultés doit également être mise en place par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). La prestation concernera 2.000 jeunes dès 2015 et sera progressivement déployée à compter de l'été 2015. La prestation de suivi dans l'emploi, prévue dans le plan Nouvelles Solutions face au chômage de longue durée, présentée le 9 février par le ministre du Travail sera, quant à elle, centrée sur les territoires comprenant des quartiers prioritaires. Prescrite par le service public de l'emploi, elle sera lancée au second semestre 2015. Elle permet d'accompagner un employeur et son nouveau salarié pour faciliter l'intégration de ce dernier dans l'entreprise, du recrutement jusqu'à la fin de la période d'essai. Elle pourra être réalisée notamment par les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Côté apprentissage, de nouvelles mesures sont également à mettre en oeuvre comme le dispositif "Réussite apprentissage". Destiné à 10.000 jeunes en difficulté d'insertion, il prévoit un accompagnement renforcé en amont de la signature du contrat et pendant les premières semaines de l'apprentissage. Les résidents des quartiers devront représenter 40% des bénéficiaires.
Autre mesure concernant l'apprentissage : l'expérimentation sur trois territoires en 2015 d'une mesure "Zéro coût apprentissage" pour le recrutement d'un jeune des quartiers prioritaires. Cette mesure permettra une exonération de charges pour les employeurs qui recrutent de jeunes décrocheurs âgés de moins de 18 ans pendant la première année du contrat. Les territoires seront choisis avant la fin du premier semestre.

230 conseillers Pôle emploi mobilisés vers les jeunes des quartiers

La circulaire invite aussi les préfets à accélérer la mise en oeuvre des dispositifs existants.
Pour les ministères, la montée en puissance de la garantie jeunes, déployée depuis fin 2013, peut constituer une réponse majeure pour les jeunes en rupture. Au total, elle concernera 50.000 jeunes sur 72 départements fin 2015 et 100.000 jeunes en 2017, avec un objectif de 21% des jeunes en garantie jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Autre dispositif à renforcer : le parrainage, qui "s'avère très efficace", assure la circulaire. L'idée est de faire parrainer deux fois plus de jeunes en France, prioritairement dans les quartiers, en 2017 : 60.000 contre 30.000 en 2014. Une plateforme nationale du parrainage sera mise en place à cette fin. Elle permettra de recenser tous ceux qui souhaitent s'y engager. Par ailleurs, l'Epide et les écoles de la deuxième chance accueilleront respectivement 1.000 et 800 jeunes de plus en 2015.
Les emplois d'avenir doivent aussi être développés. "Un effort important est attendu", signale la circulaire, alors qu'on reste loin des objectifs de la convention signée en avril 2013 par le ministère de la Ville et le ministère de l'Emploi. Celle-ci prévoyait de faire passer de 20% à 30% entre 2013 et 2015 la proportion de jeunes des quartiers parmi les bénéficiaires des emplois d'avenir, avec un seuil intermédiaire de 25% en 2014. Mais leur proportion a régressé : 18,4% seulement (15,2% dans le secteur marchand) des emplois d'avenir prescrits à fin 2014 concernent des jeunes résidant en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires. Les nouveaux recrutements doivent être orientés "très prioritairement" vers les jeunes peu ou pas qualifiés des quartiers prioritaires, insiste le ministère qui rappelle que les emplois francs, qui avaient été lancés en juin 2013, ont été abandonnés. Seuls 276 ont été signés en un an, sur les 5.000 programmés sur l'année, et 10.000 sur trois ans…
Les préfets devront enfin mobiliser le service public de l'emploi pour garantir un accès plus systématique des jeunes des quartiers à la politique de l'emploi. Sur les 700 conseillers de Pôle emploi dédiés à l'accompagnement intensif des jeunes, 230 seront mobilisés vers les jeunes des quartiers. "L'ensemble des 66 agences installées dans les quartiers prioritaires disposera ainsi dès 2015 d'un ou plusieurs conseillers dédiés", détaille la circulaire en annexe. Les missions locales seront elles aussi mises à contribution : elles devront désigner un correspondant "contrat de ville", chargé des relations avec les partenaires locaux du contrat de ville, en particulier pour améliorer l'orientation des jeunes des quartiers.
 

Emilie Zapalski

La mise en oeuvre du volet emploi et développement économique des contrats de ville
La circulaire du 25 mars 2015 transmise par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, aux préfets, précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du volet emploi et développement économique des contrats de ville. Les priorités des contrats de ville dans ce domaine sont les suivantes :
- la définition d'objectifs chiffrés (entre le nombre de bénéficiaires habitants dans les quartiers prioritaires et le nombre total de bénéficaires) pour les dispositifs de la politique de l'emploi, à partir d'un diagnostic partagé sur la situation de l'emploi des résidents des quartiers prioritaires, réalisé avec les acteurs du service public de l'emploi, particulièrement les collectivités et la Caisse des Dépôts ;
- le soutien aux créations d'entreprises et le développement d'activités économiques dans les quartiers prioritaires, avec la mise en place ou la consolidation de dispositifs de détection et d'émergence des porteurs de projets ;
- l'articulation de l'action de l'Etat avec celle des collectivités locales en matière d'orientation tout au long de la vie, d'apprentissage, de lutte contre le décrochage scolaire ;
- la mobilisation des financements disponibles dont les fonds européens notamment ;
- le pilotage et le suivi des actions.
E.Z.