Insertion - Un décret et un arrêté mettent en place l'expérimentation de la "garantie jeunes"
L'expérimentation de la "garantie jeunes" - officiellement lancée le 30 septembre 2013 dans l'Aude avec la signature des vingt premiers contrats - commence à prendre tournure avec la publication d'un décret et d'un arrêté en date du 1er octobre. Le décret précise les modalités de l'expérimentation et trace les contours de ce que pourrait être cette prestation après son éventuelle généralisation à l'issue de cette phase de test.
Une garantie de ressources et un "parcours d'accompagnement global"
Le décret confirme, en leur donnant une base juridique, un certain nombre de points qui avaient déjà été annoncés par le Premier ministre (voir nos articles ci-contre). Ainsi, la garantie jeunes "a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation". Comme le RSA - dont elle s'inspire très largement - la garantie jeunes comprend deux composantes : une garantie de ressources, versée mensuellement et dont le montant équivaut à celui du RSA, et "un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel".
Comme déjà annoncé également, cette prestation est ouverte aux jeunes de 18 à 25 ans révolus, vivant hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer mais sans recevoir de soutien financier de leurs parents, et qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi (avec toutefois quelques exceptions). Toujours comme le RSA, la garantie jeunes fait l'objet d'une contractualisation et d'engagements réciproques entre le bénéficiaire et la mission locale.
L'allocation est cumulable avec les ressources d'activité du jeune tant qu'elles ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros. Au-delà de ce montant, l'allocation devient dégressive de façon linaire et s'éteint lorsque le total des ressources d'activité du jeune atteint 80% du montant mensuel du Smic. Le versement de l'allocation est assuré, pour le compte de l'Etat qui la finance, par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Une commission d'attribution et de suivi sur chaque territoire
Le décret du 1er octobre prévoit également la création, dans chaque territoire participant à l'expérimentation, d'une commission d'attribution et de suivi de la garantie jeunes. Réunie au moins une fois par mois, celle-ci a plusieurs missions : le repérage des jeunes susceptibles de bénéficier du dispositif, les décisions d'admission et de renouvellement (dans la limite de l'enveloppe financière disponible), ainsi que les décisions de suspension ou de sortie. Elle est également chargée d'organiser et d'animer des partenariats locaux "permettant le repérage des jeunes et le bon déroulement des parcours".
La commission se compose du préfet ou de son représentant - qui la préside -, du président du conseil général ou son représentant et des présidents des missions locales participant à l'expérimentation. Les autres membres de la commission sont désignés par le préfet de département parmi les acteurs impliqués dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Enfin, le décret met en place un dispositif national de suivi de l'expérimentation, composé d'un comité de pilotage national (comprenant notamment un représentant de chacun des territoires participant à l'expérimentation) et d'un comité scientifique qui sera chargé de l'évaluation du dispositif, "afin de déterminer les conditions appropriées pour sa généralisation".
Pour sa part, l'arrêté du 1er octobre fixe la liste des missions locales concernées par l'expérimentation. Celles-ci couvrent onze départements, le plus souvent sur une partie seulement du territoire : Allier, Aude, Bouches-du-Rhône (et plus précisément Marseille Provence Métropole), Eure, Finistère, Lot-et-Garonne, Puy-de-Dôme, Vaucluse, Vosges, Seine-Saint-Denis et La Réunion.
L'expérimentation, qui doit durer deux ans, devrait concerner environ 10.000 jeunes la première année, puis 30.000 à compter d'octobre 2014. Elle devrait bénéficier à 100.000 jeunes à l'horizon 2016, après sa généralisation. Les conclusions du comité scientifique chargé de l'évaluation du dispositif sont attendues pour le second semestre 2015.
Références : décret 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes" ; arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes (Journal officiel du 2 octobre 2013).
