Insertion - Jean-Marc Ayrault lève le voile sur la garantie jeunes, mais des questions demeurent
Le 6 juin, Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et Marc Gurgand, professeur associé de l'Ecole d'économie de Paris et directeur de recherche au CNRS, ont remis au Premier ministre la synthèse des réflexions du groupe de travail qu'ils animaient sur la garantie jeunes. Le gouvernement s'était en effet engagé - notamment dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - à suppléer le dispositif du RSA jeunes, instauré en 2009 et qui n'a jamais réussi à décoller, atteignant à peine la barre des 10.000 bénéficiaires (voir notre article ci-contre du 9 janvier 2013).
Priorité aux Neet
Dès la remise du rapport, Jean-Marc Ayrault a annoncé un certain nombre de pistes pour la future garantie jeunes. Ces "principes structurants" sont au nombre de trois. Le premier consiste à cibler ce nouveau dispositif sur les Neet, autrement dit les jeunes ni étudiants, ni employés, ni stagiaires (Not in Education, Employment or Training). Une population de jeunes en situation de précarité, que l'on peut estimer à environ 900.000 personnes. Le second principe, qui s'inspire beaucoup du RSA, prévoit "un contrat d'engagements réciproques, annuel et renouvelable, entre le jeune et la mission locale qui le suit". En contrepartie de l'engagement du bénéficiaire à suivre précisément les étapes du parcours d'insertion envisagé, la mission locale lui octroiera "une allocation équivalente au RSA" et lui proposera "un accompagnement intensif, donnant lieu à des propositions régulières de formation ou d'emploi".
La description de la prestation ressemble beaucoup au RSA jeunes. Avec toutefois une différence de taille : la présentation du dispositif ne fait aucune allusion à une quelconque durée d'emploi préalable, contrairement au RSA jeunes qui exige deux ans d'emploi à temps plein dans les trois dernières années (d'où l'échec de cette prestation). Cette absence d'obligation d'emploi antérieur est cohérente avec la cible visée. Elle explique aussi que le gouvernement prévoit environ 100.000 bénéficiaires de la garantie jeunes en régime de croisière, soit dix fois plus que le RSA jeunes (dont rien ne dit qu'il sera supprimé, sa cible étant nettement différente).
Un bémol de taille cependant : la garantie jeunes ne sera pas généralisée avant 2016, soit dans deux ans et demi au moins. Il est en effet prévu une phase d'expérimentation dans dix territoires pilotes, qui seront prochainement choisis sur la base d'un appel à manifestation d'intérêt. Cette phase d'expérimentation peut sembler longue, notamment au regard du RSA - d'une ampleur tout autre par le nombre de personnes concernées -, dont l'expérimentation a été lancée à l'automne 2007 pour aboutir à la loi du 1er décembre 2008 et à une généralisation effective en juin 2009.
Des questions en suspens
Si l'annonce du Premier ministre lève le voile sur les grandes lignes de la garantie jeunes, de nombreuses questions restent encore en suspens. La synthèse des travaux du groupe de travail n'est guère plus diserte. Pour mettre en œuvre le parcours d'insertion professionnelle, elle prévoit, par exemple, un "partenariat de territoire qui impliquera autant les services de l'Etat que ceux des collectivités territoriales (département, région, communes et intercommunalités)". La note appelle certes à "dépasser le périmètre institutionnel des financeurs et la logique de financement dédiée", mais les départements souhaiteront sans doute connaître rapidement leur place dans le dispositif. De même, la note ne donne pas d'indication sur le coût prévisionnel du dispositif, ni sur son financement, même si on peut supposer que Fonds national des solidarités actives (FNSA) sera largement mis à contribution.
D'autres points doivent également être précisés, comme l'articulation avec les dispositifs existants (comme Pôle emploi) ou les droits connexes. La question des moyens des missions locales pour mettre en œuvre l'"accompagnement intensif" attendu est également posée. Il faudra donc sans doute attendre le cahier des charges de l'expérimentation pour en savoir davantage.
