Contrat de ville / Sports - Le sport au secours de la politique de la ville... sans moyens dédiés

Une circulaire du 25 mars 2015, signée de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la Ville, définit l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville. Il s'agit de la déclinaison opérationnelle des mesures prises lors du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 au titre du plan "citoyens du sport". En notant que le gouvernement a également adressé aux préfets, le même jour, une autre circulaire relative aux mesures décidées lors de ce comité interministériel, cette fois sur le terrain de l'emploi (Localtis y reviendra dans une prochaine édition).
La circulaire reprend également les grands principes actés dans la convention triennale d'objectifs en faveur des quartiers populaires, signée en son temps, en avril 2013, par Valérie Fourneyron, alors ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et François Lamy, alors ministre délégué chargé de la ville (voir notre article ci-contre du 5 avril 2013).

Une dimension sportive dans chaque contrat de ville

L'objectif n'a pas changé depuis deux ans : il s'agit toujours de "corriger les inégalités entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leur unités urbaines ou périurbaines et améliorer les conditions de vie de leurs habitants".
Pour les signataires, "les associations sportives et les activités physiques et sportives (APS) constituent en effet un levier efficace au service de la cohésion sociale et de l'égalité des territoires dans les QPV [quartiers prioritaires de la politique de la ville, ndlr]". "A ce titre, ajoute la circulaire, le contrat de ville, en tant que projet de territoire, doit comprendre cette dimension sportive." Le sport a ainsi vocation à s'inscrire dans les trois volets du contrat de ville mentionnés dans la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 : cadre de vie et renouvellement urbain, cohésion sociale, et développement de l'activité économique et de l'emploi.

Subventions du CNDS : des critères limitatifs et cumulatifs

Concernant le cadre de vie et le renouvellement urbain, la construction, la rénovation et l'accès aux équipement sportifs viendront "enrichir" le pilier urbain des contrats de ville.
Ainsi, les territoires et projets éligibles au titre du soutien du CNDS (Centre national pour le développement du sport) aux équipements structurants au niveau territorial sont désormais définis limitativement à partir de deux critères cumulatifs. Seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement et au sein de ZRR (zones de revitalisation rurale), de QPV et dans leurs environs immédiats pourront être financés. Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), des projets d'équipements sportifs pourront par ailleurs être soutenus par l'Anru. En matière de construction d'équipements, la circulaire rappelle que l'apprentissage de la natation constitue une "priorité nationale".
Quant à l'accès aux équipements, il devra être favorisé par des horaires de transports publics adaptés et par une mutualisation et un partage des équipements sportifs scolaires avec les clubs, à travers des partenariats entre collectivités et écoles.

Sans encadrement, point de salut

La recherche de cohésion sociale, autre grand pilier des contrats de ville, s'appuiera pour sa part sur une offre de pratiques sportives "encadrées". Pour ses signataires, le sport ne joue en effet "pleinement son rôle éducatif, d'intégration et de transmission des valeurs que s'il est pratiqué sous l'égide d'une structure associative". Cet objectif s'appuiera notamment sur la réforme des rythmes scolaires, qui doit être un moyen de faire découvrir aux enfants des APS (activités physiques et sportives) et de les conduire à une pratique plus pérenne et régulière au sein d'une association. Le "parcours de découverte multi-activités sportives" intégré aux projets éducatifs territoriaux (PEDT) aura vocation à impliquer les associations sportives à la réforme. La part territoriale du CNDS pourra notamment servir à financer le recrutement d'éducateurs sportifs dans ce cadre.
Concernant l'offre toujours, la pratique mixte devra être encouragée pour "favoriser les activités physiques et sportives du public féminin". En outre, les APS pourront servir de levier dans les parcours d'insertion, favoriser la mobilité des jeunes ou encore être appréhendés comme outil de santé.
Quant à la contribution du sport au développement de l'activité économique et de l'emploi, elle s'appuiera sur une aide au recrutement, avant la fin 2017, de 1.000 éducateurs sportifs intervenant dans les 1.500 QPV ; sur la mobilisation des emplois d'avenir et l'intensification du recours à l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation ; sur des offres de mission en service civique ; et enfin sur l'accompagnement de l'entreprenariat dans le secteur sportif en milieu urbain.

Priorité aux moyens de droit commun

Côté moyens, la circulaire n'annonce pas de financement particulier. Pour l'échelon départemental, elle se contente de préciser que le développement d'une offre d'APS passe par "une amélioration de la connaissance des territoires".
Pour ce qui concerne l'échelon régional, elle indique que "la mobilisation des moyens de droit commun en faveur des actions de développement des APS intégrés aux contrats de ville doit être prioritaire". Elle précise en outre que des actions favorisant le sport-santé pourront être inscrites au programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis, en partenariat avec l'Agence régionale de santé. Elle ajoute, à titre indicatif, que l'investissement de sportifs de haut niveau ou de clubs professionnels dans des actions de promotion ou de sensibilisation devra être recherché.
Enfin, à l'échelon national, les collectivités locales et le mouvement sportif sont invités à s'appuyer sur le réseau du ministère des Sports, et particulièrement ses pôles ressources nationaux spécialisés dans l'éducation, le bien-être, les sports de nature ou le handicap.

Jean Damien Lesay

Référence : circulaire DS/B1/2015/93 du 25 mars 2015 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville, NOR : VJSV1507865C.