Départements - Congrès de l'ADF : on prend (presque) les mêmes et on recommence ?

Des présidents de départements réunis à Metz et présentant au gouvernement leurs "propositions sur l'évolution de la décentralisation"… Si pour quelques-uns, cette situation a un lointain air de déjà vu, rien d'anormal : en septembre 2000, l'Assemblée des départements de France, fraîchement rebaptisée après avoir longtemps été l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France, se réunissait dans la capitale mosellane pour son 70e congrès. Et l'avenir de la décentralisation était effectivement au programme, à l'heure où les élus voyaient la loi Chevènement de juillet 1999 sur l'intercommunalité commencer à faire bouger certaines lignes territoriales et où ils attendaient les conclusions de la commission Mauroy, lesquelles devaient être présentées le mois suivant.
Douze ans plus tard, c'est à nouveau à Metz que se retrouvent ces mêmes élus, pour leur 82e congrès, du 19 au 21 septembre. La majorité de l'ADF a changé, le président de l'association n'est plus Jean Puech mais Claudy Lebreton, on ne parle plus de prestation spécifique dépendance mais d'allocation personnalisée à l'autonomie, le contexte économique est sensiblement différent, deux vagues de lois présentées comme des lois de décentralisation sont passées par là, les départements ont plusieurs fois dû défendre le bienfondé de leur existence et de leur action face à diverses tentatives de remises en cause… Mais dans le fond, douze ans plus tard, les problématiques ont-elles tant changé ? Il y a douze ans, on rythmait déjà la décentralisation en "actes", on parlait déjà d'autonomie financière et de crise de confiance entre l'Etat et les collectivités…
Cette année, l'intitulé choisi, "Le département dans la France des territoires", sera suffisamment large pour y inclure à la fois des enjeux institutionnels, sociaux et économiques. Sur le versant institutionnel, jeudi 20 septembre, le "débat de politique générale" qui suivra l'ouverture des travaux tendra à mieux situer le département en tant que "partenaire de l'action publique". Surtout, l'ADF présentera un ensemble de propositions "sur lesquelles il y a unanimité ou large majorité entre les élus", tel que le précise Claudy Lebreton.
L'allocution du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, puis celle de la ministre Marylise Lebranchu le lendemain en clôture du congrès, sont évidemment très attendues - même si l'on sait que le gouvernement n'entend en principe pas dévoiler le contenu de son projet de réforme territoriale avant les états généraux organisés par le Sénat début octobre. De part et d'autre, il semblerait en tout cas que la question des compétences des différents niveaux de collectivités demeure bien l'un des principaux enjeux de réflexion… et d'éventuelles frictions ou déceptions. On verra entre autres si Marylise Lebranchu confirmera les propos de sa ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier, qui indiquait la semaine dernière dans le cadre des Assises des petites villes qu'un retour de la clause de compétence générale pour les départements et les régions était envisageable. On entendra peut-être aussi le point de vue des départements sur la déclaration commune Etat-régions signée le 12 septembre et le rôle pivot que ce document semble donner aux régions, en tout cas en matière de développement économique.

"C'est une priorité, un préalable"

Un large temps d'échange sera par ailleurs consacré aux "perceptions et attentes des élus et des citoyens face aux départements". Claudy Lebreton évoque à ce titre la "crise de défiance des citoyens vis-à-vis de la capacité des institutions à résoudre les problèmes qu'ils rencontrent". Les faibles taux de participation lors des dernières cantonales, par exemple, ont-ils incité les élus à se reposer certaines questions ? Pour nourrir la réflexion, une étude originale sur "Les mots des départements", réalisée par Médiascopie, sera présentée par Denis Muzet. Cette étude "met en perspective l'importance des départements dans les représentations des Français et les valeurs auxquelles ils sont rattachés", explique l'ADF. La méthode : environ 200 termes ont été soumis au jugement d'un échantillon de Français puis placés sur deux échelles, "l'une de ressenti, l'autre de capacité d'action". Il devrait donc en ressortir un nuage de mots qu'il restera à interpréter…
Plus prosaïquement, les présidents de départements mettront forcément en avant les questions financières, à l'heure où "plus d'une trentaine de départements sont en très grande difficulté", selon Claudy Lebreton. S'il sera alors question de "financement des investissements publics", autrement dit d'accès au crédit, la principale question reste inchangée par rapport à celle que l'ADF avait tant de fois posée au précédent gouvernement : le financement des trois allocations de solidarité (APA, RSA, PCH), à commencer par l'APA. "C'est une priorité, un préalable à notre discussion sur la réforme territoriale, nous l'avons d'ailleurs déjà dit au Premier ministre", souligne le président des Côtes d'Armor. Or sur ce terrain, pour le moment, alors que Jean-Marc Ayrault avait évoqué en juillet dernier des "mesures d'urgence" imminentes (voir ci-contre notre article du 19 juillet), rien n'a été annoncé. Le projet de loi de finances et/ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale apporteront-ils un début de réponse pour l'année à venir ? Quant au long terme, il faudra cette fois attendre qu'une réforme de la prise en charge de la dépendance commence à prendre forme... Beaucoup d'inconnues, donc, qui incitent Claudy Lebreton à parler d'un "congrès de transition". Il y a un an, le précédent congrès de l'ADF, dans le Doubs, avait déjà été qualifié de "congrès d'attente". Certains risquent de commencer à trouver le temps long.