Assises de l'APVF - Les petites villes et le gouvernement sur la même longueur d'ondes ?
Un hommage appuyé aux élus locaux, pour lesquels elle déclare avoir de "l'admiration", et l'assurance d'une grande proximité de vues avec l'Association des petites villes de France. C'est le doux message qu'a réservé Marylise Lebranchu aux 400 élus de villes de 3.500 à 20.000 habitants réunis pour leurs 15es Assises ces 13 et 14 septembre à Castelnaudary, dans l'Aude.
A moins de trois semaines de la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendront les 4 et 5 octobre à Paris, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a à peine levé le voile sur le projet de loi de modernisation publique que le gouvernement prépare, tout comme la ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier, présente elle aussi au congrès. Rien n'est encore écrit, ont expliqué en substance les deux femmes, qui ont rappelé la promesse qu'a faite le gouvernement d'écouter avant de décider. "Cette nouvelle étape de la décentralisation sera novatrice dans sa conception et tournée vers le citoyen", a déclaré Marylise Lebranchu pour résumer l'esprit du futur texte. Celui-ci comportera au moins trois volets : la clarification des compétences des collectivités, leur financement – avec la question de l'autonomie fiscale et financière des collectivités – et l'amélioration de la démocratie locale. La manière de mener le chantier sera novatrice, dans la mesure où elle associera étroitement les associations de collectivités. Mais aussi parce qu'il sera tenu compte de la spécificité des territoires, a expliqué Marylise Lebranchu. Cette intention se concrétisera notamment par l'organisation de conférences régionales des exécutifs, au cours desquelles les représentants des différents niveaux de collectivités se mettront d'accord sur les compétences que chacun exercera et pour négocier avec l'Etat d'éventuels transferts de compétences.
C'est aussi dans cet esprit que le gouvernement pourrait redonner aux départements et aux régions la clause générale de compétence. "Sur la base de cette compétence générale", les collectivités auraient la possibilité de lancer localement des expérimentations sur des champs de compétences nouveaux, a déclaré Anne-Marie Escoffier devant la presse (voir aussi ci-contre notre article du 13 septembre).
"Il nous faut une rupture"
S'agissant des schémas départementaux de coopération intercommunale - que 12 départements, selon Anne-Marie Escoffier, n'ont pas encore adoptés -, le dialogue sera poursuivi avec les collectivités pour que les évolutions du territoire ne soient pas imposées, a assuré la ministre déléguée.
Ces orientations devraient satisfaire le président de l'APVF. Durant ces deux jours, Martin Malvy a appelé le gouvernement à être ambitieux. "J'espère que nous sommes à l'aube d'un nouveau bouleversement, (…) il nous faut une rupture comme en 1981", a déclaré l'adjoint au maire de Figeac et président de la région Midi-Pyrénées. Celui-ci s'en est pris aussi au jacobinisme dont font preuve, selon lui, certains milieux, tels que l'administration d'Etat ou la presse nationale. "Le jour où le directeur de l'ENA nommera des stagiaires dans les collectivités locales, alors nous aurons réussi." Autrement dit, la décentralisation ne doit pas se traduire seulement dans l'organisation de la République mais doit aussi être au cœur de la culture française, estime le président de la région Midi-Pyrénées. "La nouvelle étape de décentralisation réussira, car il y a un besoin très fort", a pronostiqué Martin Malvy.
Les responsables des différentes collectivités réussiront-ils cependant à dégager des compromis ? "Il est impossible que les élus ne se mettent pas d'accord [au sein des conférences régionales des exécutifs]", a répondu le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui était lui aussi venu délivrer un message de confiance aux maires de petites villes. "Les élus savent bien dans quelle situation nous sommes. Ils ne demandent pas le Pérou. On peut leur faire confiance pour s'asseoir autour d'une table et passer un contrat !", a-t-il encore lancé.
Un projet de loi en Conseil des ministres début novembre ?
Des consonances entre élus locaux, certes, se dessinent. Invité aux Assises, Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a déclaré par exemple qu'il ne s'élèverait pas contre l'idée d'accorder aux régions le "chef de filat" dans le domaine de l'économie. Mais de fortes divergences existent aussi entre les représentants des différents niveaux de collectivités. "Nous émettons des réserves sur l'idée de rendre les schémas régionaux opposables. Toute tutelle d'une collectivité sur une autre est contraire à la Constitution", a par exemple indiqué Claudy Lebreton.
Marylise Lebranchu a pris la précaution de préciser que le gouvernement ne pourrait pas dire oui à toutes les demandes des élus locaux, du fait de la contrainte que constitue l'objectif de réduction du déficit public.
Quant au calendrier, elle a indiqué que le futur projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre pour un démarrage des débats au Sénat en janvier 2013. Avant cela, un séminaire gouvernemental est prévu le 1er octobre pour lancer le chantier de la réforme de l'Etat que Marylise Lebranchu tient à mener de concert avec celui de la décentralisation.
Le scrutin "PLM" pas si idéal que ça...
Sur l'ensemble des autres sujets intéressant les petites villes, le gouvernement – de même que le chef de l'Etat, dont Martin Malvy a lu un message écrit adressé aux congressistes – s'est employé à apporter du baume au cœur des élus des petites villes. Ceux-ci ont souligné combien "leurs territoires sont en souffrance". La révision générale des politiques publiques mise en œuvre par le gouvernement Fillon a organisé "un véritable retrait de l'Etat dans les territoires", ont notamment dénoncé les élus dans leur résolution finale. Anne-Marie Escoffier leur a répondu que le gouvernement aurait une approche très différente : la politique en matière d'égalité des territoires sera fondée sur les besoins locaux, et non sur la recherche d'économies.
Sur certaines questions urgentes, telles que les modalités d'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, le gouvernement est en revanche resté muet. Sur cette question qui reste sensible, l'APVF lancera prochainement un questionnaire auprès de ses adhérents. Un atelier organisé dans le cadre des Assises laisse d'ailleurs penser que les résultats pourraient réserver des surprises : le scrutin "PLM" choisi par le législateur en 2010 ne séduit pas forcément la majorité des maires de petites villes. Nombreux sont ceux en effet qui craignent certaines conséquences de ce mode de scrutin, comme l'entrée de l'opposition dans les conseils communautaires ou un accroissement des contraintes liées à la constitution des listes.
