Départements - Congrès de l'ADF : en attendant les états généraux des élus locaux ?
Le prochain congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 81e du genre, s'ouvrira dans deux semaines dans un contexte en pointillés. Souvent, lors de ses précédentes éditions, ce rassemblement annuel des présidents de conseils généraux se profilait avec une dominante toute trouvée : la réforme de la dépendance, telle ou telle grosse réforme fiscale contenue dans le projet de loi de finances de l'année, l'approche d'élections cantonales, une menace sur l'existence même des départements...
Cette fois, ce n'est pas vraiment le cas. La réforme de la dépendance a été abandonnée. Le projet de loi de finances pour 2012 ne compte pas de grandes nouveautés pour les départements. On parle moins du futur conseiller territorial tant l'échéance de 2014 semble aujourd'hui un peu floue. La perpétuelle question des compétences en est de nouveau au stade des propositions avec un rapport auquel on ne sait guère quelles suites seront données. L'enjeu central du financement des allocations de solidarité reste pour l'heure sans réponse concrète. L'activité législative se trouve quelque peu bouleversée à la fois par le changement de majorité sénatoriale et par le couperet de la présidentielle. La fiscalité départementale reste très problématique mais la remontée des droits de mutation pourrait donner une petite bouffée d'oxygène au moins passagère. Alors, avec tout cela, difficile de préjuger de la tonalité que prendront ces deux jours de travaux, organisés du 19 au 21 octobre à Besançon à l'invitation du conseil général du Doubs et de son président, Claude Jeannerot.
Les temps forts sont en revanche connus, à commencer par un "débat de politique générale" naturellement consacré à la situation financière des départements. Puis une table-ronde abordant le champ de la dépendance et, plus globalement, de l'action sociale, sous un angle original : "Les enjeux économiques des dépenses sociales et des politiques en direction des personnes âgées", notamment en termes de créations d'emplois "non délocalisables". La répartition des compétences entre niveaux de collectivités sera également au programme avec la venue de Jean-Jacques de Peretti, auteur du récent rapport sur les schémas d'organisation des compétences, ainsi que des présidents de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France. En sachant que si les préconisations du rapport de Peretti devaient être suivies, les schémas entreraient en scène dès janvier 2012. Enfin, l'ADF a choisi de consacrer un débat à l'aménagement numérique du territoire et donc aux enjeux du déploiement du très haut débit.
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, souhaiterait aussi profiter de ce congrès pour jeter les bases d'un "manifeste en faveur d'un acte III de la décentralisation" en vue de la campagne présidentielle, tout en anticipant le trentième anniversaire de la loi Deferre du 3 mars 2012. Claudy Lebreton, avait lancé il y a un an l'idée d'"états généraux de la décentralisation". Sachant que le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé vouloir organiser "rapidement" des "états généraux des élus locaux", le président de l'ADF compte bien sur une initiative commune aux représentants du monde local. "Il ne faut pas se disperser, chacun ne va pas faire ses propres états généraux", explique-t-il, tout en assurant que "le Sénat bénéficie d'une légitimité particulière" pour porter une initiative de ce type.
