Pouvoirs locaux - Décentralisation : ce que François Hollande en a dit devant le Cese
François Hollande s'est exprimé mardi 12 juin devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), réuni en séance plénière à Paris, en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, des ministres Marisol Touraine, Michel Sapin et Nicole Bricq, ainsi que de nombreux dirigeants syndicaux et patronaux.
Dans un discours de 45 minutes au cours duquel il a décliné ses promesses de campagne, le président a notamment, selon ses propres termes, présenté sa "conception de l'Etat" - un Etat qui "est l'incarnation de l'intérêt général, mais n'a pas le monopole de l'intérêt général", un Etat qui "n'est pas la nation à lui seul", un Etat qui "respecte les collectivités locales". François Hollande a, dans la foulée, tenu à confirmer son engagement d'une "nouvelle étape de la décentralisation". S'il n'a pas détaillé le contenu de cette nouvelle étape, il a, pour la première fois depuis son élection, donné quelques éléments sur ses convictions en la matière. Verbatim de ce passage de son allocution :
"François Mitterrand disait que la France avait eu besoin de la centralisation pour se faire, puis besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. C'est encore vrai aujourd'hui. Mais nous devons faire le clair sur les différents niveaux d'administration, sur les modes de financement. Nous devons donner une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale et confier davantage de responsabilités à celles et ceux qui sont au plus près de nos concitoyens. Les régions devront, au-delà de leurs compétences aujourd'hui reconnues, avoir davantage de moyens pour leurs interventions en matière de transports, de formation professionnelle... et je veillerai, avec le Premier ministre, à ce qu'elles soient associées à la gestion de la Banque publique d'investissement. Les départements - il y a quelques semaines encore, je présidais à la destinée de l'un d'entre eux - doivent essentiellement se tourner [vers] des politiques de solidarité et de proximité. Mais nous avons aujourd'hui de nouvelles collectivités qui ont surgi de la réalité de la vie : les métropoles, les agglomérations, qui doivent être des leviers de croissance. Les territoires, qui - à condition qu'on leur apporte confiance - peuvent être des facteurs de mobilisation. Mais ils ne doivent pas organiser une administration qui se surajouterait à toutes les autres".
Le chef de l'Etat a par ailleurs consacré une séquence de son discours à "l'égalité territoriale" – et notamment, au "maintien du service public de l'éducation sur tout le territoire", confirmant que "dans les choix difficiles que nous aurons à faire pour arbitrer entre les différentes ressources, priorité sera donnée à deux territoires", "celui des quartiers les plus difficiles de nos villes" et "ce qu'on appelle la ruralité". La ruralité, a-t-il ajouté, "ce sont aussi des hommes et des femmes qui ont choisi de vivre ou de continuer à vivre sur ces territoires et qui doivent pouvoir accéder, dans de bonnes conditions, à des réseaux de communication – c'est tout l'enjeu du haut débit, voire même du très haut débit – et également d'une offre de santé qui doit pouvoir être accessible."
Le lendemain, Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est félicité dans un communiqué de cette volonté " d'engager un nouvel approfondissement de la décentralisation" et indique que son association "rendra publiques ses propositions portant sur de nouveaux transferts de compétences, une vraie réforme de la fiscalité, une démocratie locale revivifiée." Il a toutefois tenu à souligner "l'engagement important des départements dans les politiques du développement économique et de l'emploi" : "Il ne saurait y avoir de solidarité sociale et territoriale sans une action concertée de toutes les collectivités territoriales en matière de développement économique et d'emploi", insiste le président de l'ADF, qui a d'ailleurs écrit au Premier ministre pour que les départements, ainsi que les autres associations d'élus territoriaux, soient invités à participer au dialogue social dans le cadre de la conférence sociale des 9 et 10 juillet.
