Financement des PME - La banque publique d'investissement pourrait voir le jour début 2013
La banque publique d'investissement verra le jour début 2013, a assuré Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, à l'issue du Conseil des ministres du 6 juin. Cette banque correspond à l'un des engagements de François Hollande pour favoriser le développement des PME, et plus particulièrement leur faciliter l'accès au crédit. Elle sera "l'outil d'une nouvelle politique de financement de l'économie, au service de l'économie réelle", détaille la communication du ministre de l'Economie présentée en Conseil des ministres. Trois missions principales lui seront confiées : pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME, et investir dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire (ESS). Elle sera également "un levier d'intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions", précise le compte-rendu du conseil.
La banque doit permettre d'unifier les circuits de financement jugés trop nombreux et trop complexes. Elle chapeautera différentes entités spécialisées, avec, d'un côté, les opérations d'investissement en fonds propres (les activités actuellement menées par le Fonds d'investissement stratégique et par CDC Entreprises), et, d'un autre côté, les activités de prêts actuellement prises en charge par Oséo.
Articulation avec les régions
La banque publique d'investissement reposera sur la constitution de guichets d'entrée uniques en région pour les financements publics à destination des très petites entreprises, des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des acteurs de l'ESS. Les régions seront quant à elles incitées à articuler leurs interventions de soutien aux PME avec celles de la nouvelle banque.
"Il y a dans le tissu économique et industriel français une sorte de chaînon manquant : ces PME et PMI innovantes qui font la force de l'économie allemande", a déploré Pierre Moscovici. Le ministre de l'Economie n'a en revanche pas dit ce qu'il adviendrait d'Oséo Industrie, créée au début de cette année et dotée d'un milliard d'euros en fonds propres, ni si les deux projets sont amenés à fusionner. Seule indication, la nouvelle banque publique pourrait être plus ambitieuse et dotée de 20 milliards d'euros, d'après le projet initial du Parti socialiste, issus du doublement du plafond du livret développement durable (LDD). Mais sur cette question du financement tout comme celle de la forme définitive que prendra la banque, des discussions devraient avoir lieu prochainement entre l'Etat et les parties prenantes, en particulier les régions, et en lien avec la Commission européenne, a précisé Pierre Moscovici. Des recommandations seront annoncées fin juillet.
Emilie Zapalski
Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
A l'occasion du Conseil des ministres du 6 juin 2012, Louis Gallois a été nommé commissaire général à l'investissement, succédant à René Ricol. A la tête d'EADS depuis 2006, Louis Gallois avait quitté le groupe aéronautique le 31 mai dernier. Le commissariat général à l'investissement est notamment chargé du suivi du programme d'investissements d'avenir doté de 35 milliards d'euros. Pus généralement, il est chargé de veiller à la cohérence de la politique d'investissement de l'Etat et placé sous l'autorité du Premier ministre.
E.Z.
