Médicosocial - CNSA : 23,1 milliards d'euros en 2016 et - enfin - toute la Casa
Réuni le 17 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté à la fois un budget rectificatif pour 2015 et son budget initial pour 2016. Le budget rectificatif - le troisième de l'année - porte le budget 2015 à 22,847 milliards d'euros. Il intègre notamment 85 millions d'euros d'annulations de crédits, mais aussi l'enveloppe supplémentaire de 25 millions d'euros annoncée par Marisol Touraine en faveur du secteur de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2015).
726 millions d'euros de recettes attendues de la Casa en 2016
Dans la foulée, le conseil d'administration a adopté le budget initial pour 2016. Celui-ci s'élève à 23,110 milliards d'euros, en hausse de 1,1% par rapport au troisième budget rectificatif de 2015. Le vote a été obtenu assez facilement, avec 54 voix pour, 2 contre, 22 absentions et 5 "ne prend pas part au vote".
Du côté des recettes, la principale nouveauté est l'intégration d'un versement intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prélevée "par anticipation" depuis le 1er avril 2013 à hauteur de 0,3% des retraites et des pensions d'invalidité. La Casa - dont le montant pour 2016 est estimé à 726 millions d'euros - sera affectée au financement de la mise en œuvre de plusieurs mesures de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dont la revalorisation des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La loi Vieillissement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour se mettre en conformité avec les règles européennes, il est également prévu d'affecter à la CNSA une fraction des contributions sociales sur les revenus du capital, qui remplacera l'actuelle fraction de la CSG et la contribution des régimes obligatoires d'assurance vieillesse. La mesure ne prendra toutefois effet qu'après le vote du PLFSS 2016 (projet de loi de financement de la sécurité sociale), sous la forme d'un budget rectificatif.
Au final, les recettes votées par le conseil d'administration se décomposent en 79,1% provenant de l'assurance maladie - via l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) -, 11% du produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (voir notre article ci-contre du 27 mai 2015), 5,7% correspondant à une fraction de la CSG, 3,2% pour la Casa et 1% pour les contributions des régimes obligatoires d'assurance vieillesse.
2,44 milliards d'euros pour les départements et 265 millions d'euros de mesures nouvelles
Pour sa part, l'objectif global de dépenses (OGD), qui recouvre le financement des dépenses des établissements et services médicosociaux, est fixé à 19,522 milliards d'euros, soit une hausse de 2,14% par rapport à 2015. L'OGD personnes âgées et l'OGD personnes handicapées sont pratiquement à parité, avec respectivement 9,850 et 9,672 milliards d'euros.
Dans cet ensemble, les départements bénéficieront d'un financement total de 2,436 milliards d'euros : 1,799 milliard d'euros pour contribuer au financement de l'APA, 568,6 millions d'euros pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et 68,2 millions pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette enveloppe destinée aux départements est en hausse de 2,8% par rapport au budget initial 2015. S'y ajoutera, après la publication de la loi Vieillissement, un second concours APA aux départements, destiné à couvrir les mesures nouvelles prévues par la loi. Ce concours supplémentaire est inscrit dans le budget à hauteur de 406 millions d'euros.
Le budget initial 2016 prévoit également 265,5 millions d'euros de mesures nouvelles : 145,1 millions d'euros pour les personnes âgées et 120,4 millions pour les personnes handicapées. Les mesures nouvelles financées à ce titre comprennent notamment la poursuite de la médicalisation des Ehpad (100 millions d'euros), la mise en œuvre du plan Autisme (60,4 millions), la création de places d'établissements et services pour enfants et adultes handicapés (45 millions), la création de places d'établissements et services pour personnes âgées (40 millions), la mise en place de solutions alternatives au placement de personnes handicapées en Belgique (15 millions) et la mise en œuvre du plan Maladies neurodégénératives - ex-plan Alzheimer (8,11 millions).
