Social / Emploi - Une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros pour l'aide à domicile
Marisol Touraine et Laurence Rossignol - la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie - ont annoncé "la mobilisation de 25 millions d'euros supplémentaires pour le fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)". Pour les deux ministres, "cette décision s'inscrit en cohérence avec le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement et les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016".
130 millions d'euros pour le fonds de restructuration depuis 2012...
En pratique cette enveloppe de 25 millions d'euros viendra abonder le fonds de restructuration de l'aide à domicile, mis en place en 2012 et doté initialement de 50 millions d'euros (voir notre article ci-contre du 11 octobre 2012). Le communiqué ministériel indique que, depuis cette date, "ce sont 130 millions qui ont été mobilisés permettant de soutenir près de 1.600 services, dont 460 employant 53.000 salariés en 2014".
De façon plus récente, cette nouvelle enveloppe s'ajoute à celle - du même montant - débloquée il y a quelques mois en vue de financer l'accord de revalorisation des rémunérations et des carrières du secteur de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 26 mars 2015). Elle complète également l'enveloppe de 8,5 millions, annoncée il y a un mois, pour relancer l'expérimentation des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad), qui regroupent les compétences des Saad et des services de soins infirmiers à domicile (voir notre article ci-contre du 9 octobre 2015).
… et 13 milliards d'euros de financement public de l'aide à domicile
Ce nouveau coup de pouce à la restructuration d'un secteur qui connaît toujours de sérieuses difficultés (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2015) intervient alors que la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude intitulée "Services à la personne : aides publiques et coût pour l'utilisateur". Les services à domicile englobent les Saad, mais concernent aussi des activités plus larges (petits travaux de jardinage et bricolage, soutien scolaire, livraison de repas à domicile...)
L'étude montre notamment que la nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros ne représente qu'une infime partie du financement public du secteur de l'aide à domicile. Celui-ci est en effet, pour l'année 2012 qui fait l'objet de l'étude, de l'ordre de 13 milliards d'euros pour le scénario central. Ce montant regroupe 4,8 milliards d'euros d'aides directes - l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), financées par les départements et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -, 4,6 milliards d'euros d'aides fiscales (réductions d'impôt), 2,3 milliards d'aides à caractère social (exonérations de cotisations) et 1,3 milliard d'exonérations et de taux réduits de TVA. En face de ces 13 milliards d'euros de financement public, la dépense supportée par les ménages est de 7,1 milliards d'euros dans le scénario central.
L'étude de la Dares apporte également de nombreux enseignements sur la consommation de services à la personne, sur le profil des utilisateurs et sur le reste à charge des ménages.
