Médicosocial - La journée de solidarité n'a pas eu lieu, mais elle a rapporté 2,46 milliards d'euros
Seuls trois salariés Français sur dix - on rappellera au passage que seuls les salariés sont concernés - ont travaillé le lundi de Pentecôte, qui aurait pourtant dû disparaître de la liste des jours fériés lorsque la journée de solidarité a connu sa première édition en 2005. Cette année-là, un peu moins de 50% des salariés Français étaient à leur poste, ce qui augurait mal de cet aspect du dispositif. Chacun connaît la suite : tandis que le lundi de Pentecôte était rétabli comme jour férié en 2008, la "journée de solidarité" a très vite connu les formes les plus diverses, de la suppression d'une journée de RTT au don d'une journée de congé, en passant par des formules fantaisistes, comme l'allongement de la durée journalière de travail d'une ou deux minutes... Au point qu'il est aujourd'hui difficile d'avoir une vision précise du volet "humain" de la journée de solidarité.
60% pour les personnes âgées, 40% pour les personnes handicapées et 1,1 milliard pour les départements
Mais là n'est pas finalement l'essentiel, du moins vu du côté du secteur médicosocial. La contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) - acquittée par les entreprises au taux de 0,3% et gagée par la fameuse journée travaillée - fonctionne en effet parfaitement.
Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - qui vient d'en publier le bilan 2014 -, la journée de solidarité (ou plutôt la CSA) a rapporté l'an dernier 2,43 milliards d'euros. Depuis la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, la CSA a collecté au total 23,5 milliards d'euros.
Comme chaque année, la CNSA a réparti les 2,43 milliards de recettes de 2014 en deux enveloppes budgétaires. La plus importante - la journée de solidarité a été créé après les 15.000 morts de la canicule de 2003 -, soit 1,458 milliard d'euros (60%) a été affectée aux personnes âgées : 486 millions pour aider les départements à financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 948 millions pour les établissements et services médicosociaux destinés aux personnes âgées et 24 millions pour contribuer au financement du plan d'aide à l'investissement pour la modernisation des établissements médicosociaux.
La seconde part - 972 millions d'euros (40%) - a été aux personnes handicapées : 632 millions pour aider les départements à financer la prestation de compensation du handicap (PCH), 316 millions pour les établissements et services médicosociaux accueillant les personnes handicapées et 24 millions pour contribuer au financement du plan d'aide à l'investissement pour la modernisation des établissements médicosociaux.
Pour 2015, la CNSA estime que la CSA devrait rapporter 2,46 milliards d'euros, soit un montant quasiment inchangé. Pour mémoire, la CSA avait permis de récolter 1,95 milliard d'euros en 2005, première année de mise en œuvre de la journée de solidarité.
Une petite sœur prometteuse
Enfin, la CSA a une petite sœur depuis 2013, en la personne de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Celle-ci étend le mécanisme de la CSA aux pensions de retraite, pensions d'invalidité et préretraites, pour tous les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu. Mise en place en anticipation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - en cours d'examen au Parlement et qui devrait entrer en vigueur à compter de 2016 -, la Casa a rapporté 684 millions d'euros en 2014.
Sur cette somme, 105 millions d'euros ont servi à financer différentes mesures qui anticipent la future loi : modernisation des établissements médicosociaux (57 millions), fonds de restructuration des services d'aide à domicile (30 millions), réhabilitation de 27 foyers-logements sélectionnés par la CNSA (10 millions) et participation aux fonds départementaux de compensation du handicap (3 millions). Alors que l'essentiel des recettes de la Casa est jusqu'alors affecté au comblement du déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV), l'intégralité des ressources correspondantes devrait être versée à la CNSA en 2015.
