Médicosocial - La CNSA se rappelle au souvenir des départements
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en ligne une série de "fiches pratiques" sur les différents aspects de ses interventions. Il s'agit soit de fiches originales, soit de données réactualisées en juillet 2013 pour l'occasion. On y trouve ainsi des fiches sur le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (Geva), sur le plan d'aide aux investissements des établissements et services, sur l'implication de la CNSA dans différents plans nationaux (Alzheimer, autisme...), sur les actions d'aide aux aidants... Mais une fiche retient plus particulièrement l'attention. Elle est consacrée aux concours versés aux départements par la CNSA, afin de les aider à financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Un sujet qui a donné lieu à quelques frictions entre les deux parties et à une polémique - courtoise - sur le désengagement de la CNSA.
APA : des concours qui se stabilisent
En matière d'APA, la fiche rappelle que la CNSA consacre à l'aide aux départements 20% de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA, financée par la Journée de solidarité), 95% des 0,1% de la CSG affectés à la CNSA, les contributions des régimes obligatoires d'assurance vieillesse et 50% des produits financiers issus du placement de la trésorerie disponible (une source de financement qui se tarit progressivement). En 2012, ceci a représenté un concours aux départements de 1,656 milliard d'euros (en progression de 2% sur l'année précédente) pour une dépense totale de 5,4 milliards d'euros et 1,2 million de bénéficiaires (+2,1% par rapport à 2011).
Si le montant est conséquent, le taux de couverture - autrement dit le pourcentage des dépenses d'APA des départements couvert par les concours de la CNSA - s'est nettement réduit depuis la mise en place de cette prestation en 2002. Ce taux est en effet passé de 43% de la dépense en 2002 à 29,6% en 2010. Depuis cette date, il s'est légèrement redressé et stabilisé et se situe désormais à près de 31% (30,8% en 2011, 30,7% en 2012 et 30,9% en 2013, ces deux derniers chiffres étant prévisionnels). La fiche présente également une carte montant les écarts conséquents dans les taux de couverture par département. Ceux-ci vont en effet de moins de 25% à près de 50%. Les taux de couverture les plus élevés s'observent dans des départements ruraux - et avec une moyenne d'âge élevée - comme l'Aude, la Dordogne, la Meuse, la Mayenne, le Jura, la Haute-Saône... A l'inverse, les taux les plus faibles concernent l'Ile-de-France et Rhône-Alpes.
PCH : un taux de couverture passé de 662% à 36%
Côté PCH, les concours de la CNSA aux départements sont issus d'une fraction de la CSA comprise entre 26% et 30% de son montant (26% en 2011 et 2012) et de 50% des produits financiers issus du placement de la trésorerie disponible. Il est toutefois difficile de comparer l'APA et la PCH, tant cette dernière prestation a connu un parcours atypique. En 2006, première année de la prestation, le taux de couverture des dépenses de PCH des départements par la CNSA était en effet de... 662% (523 millions d'euros de concours pour une dépense de 79 millions). Une situation qui s'explique par un démarrage plus que poussif de la PCH, alors que le calcul du montant du concours était linéaire.
Passé ce pic atypique, le taux de couverture s'est effondré très rapidement au fur et à mesure de la montée en charge de la PCH : 92% en 2007, 97% en 2008, 60% en 2009 et 47% en 2010. Contrairement au cas de l'APA, il a ensuite continué de décroître au cours des trois dernières années, mais à un rythme moins rapide : 43% en 2011, 39% en 2012 et 36% en 2013 (ces deux derniers chiffres étant des prévisions). Ce taux moyen recouvre des écarts géographiques plus importants encore que dans le cas de l'APA. Les taux observés vont ainsi de moins de 40% (situation de la majorité des départements) à plus de 80% (Pas-de-Calais, Loiret, Creuse et Haute-Saône). En 2012, le concours de la CNSA aux départements pour le financement de l'APA a atteint 544,8 millions d'euros, pour une dépense totale de 1,398 milliard d'euros et 149.000 bénéficiaires de la prestation (+11% par rapport à 2012).
