Médicosocial - La CNSA adopte sa convention d'objectifs et de gestion 2012-2015
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 14 février, sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 en présence de Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Elaboré tout au long de l'an dernier, ce document a été adopté à une large majorité (47 voix). Il a cependant suscité l'abstention des syndicats représentant les salariés et du groupe GR31, qui regroupe les associations représentant les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les fédérations d'établissements et de services médico-sociaux. Le GR31 a justifié sa position par une concertation insuffisante lors de la rédaction du texte, ainsi que par l'absence de la mention des objectifs de convergence des dispositifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées et de la mise en place des maisons départementales de l'autonomie.
S'adapter à la montée en puissance des ARS
Comme le veut l'exercice, la COG passe en revue l'ensemble des compétences et des actions de la CNSA et fixe, pour chacune d'elles, un certain nombre d'engagements. Ceux-ci sont regroupés en quatre grands domaines : une gestion des financements aux établissements et services offrant diverses garanties (égalité d'accès, qualité et adaptation de l'accompagnement, efficience et contrôle de la dépense), le développement d'outils permettant la mise en œuvre d'une politique de compensation individuelle "équitable et de qualité" de la perte d'autonomie, la participation au développement de la connaissance des enjeux à moyen terme de la perte d'autonomie et, enfin, la garantie d'une politique de l'aide à l'autonomie plus intégrée et efficace, grâce à une gouvernance renouvelée et une optimisation de la gestion interne. Ces grands axes se déclinent eux-mêmes en sept objectifs prioritaires.
On retiendra surtout de ce document l'apparition ou la montée en puissance de certains engagements ou thématiques. C'est notamment le cas de la structuration des relations avec les agences régionales de santé (ARS), devenues des partenaires et des relais incontournables. L'objectif prioritaire n°3 prévoit ainsi de "structurer les échanges avec les ARS, en appui à la programmation et à la gestion des campagnes budgétaires". Au-delà des campagnes budgétaires, la CNSA prévoit aussi d'apporter un appui méthodologique aux ARS sur la programmation des enveloppes et le suivi de la consommation des crédits, mais aussi sur la planification et l'organisation territoriales.
Les départements s'intéresseront plus particulièrement aux objectifs prioritaires n°5 (harmonisation des pratiques des maisons départementales des personnes handicapées) et surtout n°6. Celui-ci prévoit en effet de développer la connaissance relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH) et de renforcer l'équité d'accès à ces prestations. Comme il était prévisible, ce travail portera sur les moyens d'assurer une répartition "transparente et équitable" des concours nationaux et non pas sur le redressement de la part du financement de l'APA et de la PCH assurée par la CNSA, qui a fortement reculé ces dernières années.
Jean-Noël Escudié / PCA
50 millions d'euros pour le plan d'aide à l'investissement
Le conseil d'administration du 14 février 2012 a également adopté, à une très large majorité (54 voix pour, une contre et dix abstentions) les priorités et orientations du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2012. Ce plan sera doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros - qui semble être devenu l'étiage en la matière -, issue pour partie du dégel de crédits du PAI 2011 qui avaient été mis en réserve. Ce sont alors 71,3 millions d'euros qui avaient été gelés au titre du PAI (voir notre article ci-contre du 13 octobre 2011). Le plan 2012 permettra notamment la poursuite du développement des pôles d'accueil et de soins adaptés (Pasa) pour malades Alzheimer (20 millions d'euros), celle des opérations de modernisation ou de restructuration d'Ehpad et la création de places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour pour les malades Alzheimer (15 millions d'euros) et, enfin, la poursuite des opérations de modernisation ou de restructuration d'établissements pour personnes handicapées (15 millions d'euros). Les ARS sont invitées à faire remonter leur priorités éligibles au titre de ce plan avant le 15 avril 2012.
J.-N.E.
