Personnes âgées - Mise en place d'un comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos
Un arrêté du 31 octobre 2011 crée un comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos, utilisés respectivement pour l'évaluation du degré d'autonomie des personnes âgées dépendantes et pour la détermination du besoin de soins des personnes âgées en établissement (et des tarifs correspondants). L'arrêté précise que ce comité scientifique "est une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution desdits référentiels". De façon plus précise, le texte confie au comité quatre missions principales : conduire un travail sur l'évaluation médicale, la définition des besoins en soins et des stratégies thérapeutiques au regard de l'état des connaissances et de l'évolution des pratiques cliniques ; proposer les évolutions nécessaires en matière de cotation, de pondération médicale et de codage ; observer et harmoniser les pratiques d'utilisation des référentiels ; valider les guides de remplissage et les manuels de formation relatifs à ces modèles.
Le comité organisera ses travaux en fonction des saisines des ministres chargés de la Santé et des Personnes âgées, auxquels il rendra des avis. Dans le cadre de ses travaux, il pourra également procéder à l'audition de personnes qualifiées. Il doit aussi "présenter la teneur de ses travaux" aux fédérations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et aux "professionnels du secteur". Ses frais de fonctionnement seront pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
L'arrêté du 31 octobre 2011 précède également à la nomination, pour une durée de trois ans renouvelable, des membres du comité scientifique, soit une douzaine des médecins et de chercheurs. Le président en sera Jean-Luc Novella, professeur d'épidémiologie, d'économie de la santé et prévention au CHU de Reims.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos mentionnés respectivement à l'article L.232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition (Journal officiel du 10 novembre 2011).
