Personnes âgées - La CNSA va former les médecins chargés de valider les évaluations de la dépendance dans les Ehpad
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va prendre en charge la formation des médecins qui auront pour mission de valider les évaluations du degré de dépendance des personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une première session a été organisée à ce titre les 17 et 18 juin, au bénéfice d'une quarantaine de médecins. Cette formation s'adresse en effet "à des médecins souhaitant réactualiser leurs connaissances des référentiels, ainsi qu'à ceux qui se voient confier ces fonctions nouvelles dans les agences régionales de santé (ARS)". Ce nouveau besoin de formation s'explique par le fait que la validation des évaluations des besoins des personnes âgées hébergées en Ehpad et unités de soins de longue durée (USLD) a été transférée, par la loi HPST du 21 juillet 2009, des directions régionales du service médical de l'assurance maladie (implantées au sein des Cram) aux ARS.
La mise en place de ces sessions s'inscrit dans un double mouvement. D'une part, les ministres sociaux ont chargé la CNSA d'assurer la reprise et la continuité du logiciel Galaad (gérontologie approche logistique pour une aide à l'analyse et à la décision) qui permet - à partir de l'exploitation des grilles Aggir et Pathos - d'évaluer les besoins en soins de base et en soins médicaux techniques des personnes âgées, et contribue à la mise en place des plans d'aide. La CNSA se trouve ainsi placée au rang d'acteur clé de l'informatisation et de l'uniformisation des procédures tarifaires.
D'autre part, la validation des évaluations est également un élément clé de la réforme de la tarification et de la médicalisation des Ehpad, prévue dans le cadre du plan Solidarité grand âge 2006-2011 (voir notamment nos articles ci-contre du 23 mars et du 10 avril 2010). Celle-ci repose en effet sur les conventions tripartites de deuxième génération, dites aussi de "pathossification". En d'autres termes, elles s'appuieront sur la réalisation de coupes Pathos à un instant T, permettant de mesurer notamment le "poids" de la dépendance et la charge de soins correspondante au sein de l'établissement. Or la validation des évaluations des personnes âgées hébergées en Ehpad ou en USLD constitue un préalable incontournable au processus de tarification et à la conclusion des conventions de pathossification entre les établissements, les départements et l'Etat.
Les formations assurées par la CNSA devraient ainsi contribuer à la mise en place d'une réforme qui a déjà pris beaucoup de retard. A la fin de l'an dernier, seules environ 200.000 places - sur un total de plus de 600.000 - étaient "pathossifiées" et financées dans le cadre des nouvelles modalités tarifaires. Ce chiffre représente seulement un peu plus de 50% de l'objectif de places éligibles qui avait été fixé au titre de la période 2006-2009 et le tiers de l'ensemble du champ potentiel de la réforme.
Jean-Noël Escudié / PCA
