Soutien à l'autonomie - Lundi de Pentecôte solidaire : 10 ans et 23 milliards d'euros plus tard
A l'approche du lundi de Pentecôte, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié le 4 juin un bilan chiffré de la journée de solidarité destinée à contribuer au financement des politiques de soutien aux personnes en perte d'autonomie. Mise en place en 2004 suite à la canicule de 2003, cette journée de travail non rémunérée, "initialement fixée le lundi de Pentecôte", est depuis 2008 "organisée différemment selon les entreprises", rappelle la CNSA. Quelles que soient les modalités de mise en œuvre, le résultat est là : 23 milliards d'euros collectés en dix ans. En 2014, 2,46 milliards d'euros devraient être collectés, après 2,41 milliards d'euros perçus en 2013.
12 milliards pour les établissements, 10 milliards pour les allocations
Créée, comme la journée de solidarité, par la loi du 30 juin 2004 destinée à développer les politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, la CNSA s'est vu confier la mission de collecter et de redistribuer cette recette intitulée contribution solidarité autonomie (CSA). Entre 2004 et 2014, elle a ainsi attribué la plus grosse moitié de la CSA (plus de 12 milliards d'euros) au financement des places d'accueil en établissement médico-social (dépenses de personnel et de modernisation des structures notamment). Quant aux 10 milliards restants, ils ont financé une partie des allocations de solidarité délivrées par les départements (APA -allocation de solidarité pour l'autonomie- et PCH - prestation de compensation pour le handicap), ainsi que le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La contribution des retraités pour réformer l'aide à domicile
En 2013, les 2,41 milliards d'euros de la CSA ont ainsi bénéficié à hauteur de 1,45 milliard aux personnes âgées (dont 482 millions d'euros pour l'APA) et de 963 millions aux personnes handicapées (dont 626 millions pour la PCH et le fonctionnement des MDPH).
La CNSA rappelle en outre que, depuis le 1er avril 2013, les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu participent à l'effort collectif à travers une taxe sur les pensions appelée contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Après avoir collecté 478 millions d'euros d'avril à décembre 2013, la CNSA mise sur une recette de 644 millions pour 2014, première année pleine. Dans sa version adoptée en Conseil des ministres le mardi 3 juin (voir notre article du 3 juin), le projet de loi vieillissement a d'ailleurs confirmé que c'est principalement cette recette complémentaire qui servira à financer la réforme et, notamment, celle de l'aide à domicile.
