Médicosocial - En dix ans, l'objectif global de dépenses pour les personnes âgées a progressé de 125%
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie l'édition 2015 de ses "Chiffres clés de l'aide à l'autonomie". Ce document de référence, édité chaque année depuis maintenant six ans, regroupe toutes les données utiles pour comprendre les enjeux des politiques d'aide à l'autonomie et, par la même occasion, pour mettre en évidence le rôle clé de la CNSA en la matière.
Deux ans d'espérance de vie à 65 ans gagnés en dix ans
Le défi des politiques d'aide à l'autonomie est d'abord de nature démographique. Entre 1960 et 2010, la part des 60 ans et plus dans la population française est passée de 17% à 23% et celle des 80 ans et plus de 2% à 5%. Et ces deux taux devraient être respectivement de 32% et 11% en 2060. Tout aussi spectaculaire : entre 2000 et 2012 - autrement dit en à peine plus de dix ans -, l'espérance de vie à 65 ans a progressé de 2 ans pour les femmes et de 2,3 ans pour les hommes... Donc rien de surprenant si on peut s'attendre à près de deux millions de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à l'horizon 2040.
Les prévisions sont plus complexes pour ce qui concerne le handicap, compte tenu du caractère imprécis de cette notion. Les progrès sont toutefois indéniables en la matière, et le vade-mecum de la CNSA met notamment en évidence le chiffre de 310.853 enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2013, dont 239.160 en milieu ordinaire. En revanche, avec 36% contre 66% en population générale, le taux d'emploi des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) reste médiocre.
Un Ondam médicosocial en hausse de 60% depuis 2006
En termes de dépenses, le document de la CNSA remet quelques pendules à l'heure sur l'ampleur de l'effort budgétaire en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Ainsi, entre 2006 et 2014, l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) a progressé de 60%, pour atteindre 17,5 milliards d'euros. L'objectif global de dépenses pour les personnes âgées (OGD PA) a progressé, pour sa part, de 125% depuis 2005 et celui de l'OGD pour les personnes handicapées (OGD PH) de 43%.
Aujourd'hui, la CNSA s'affiche comme le principal financeur de la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, avec 20,99 milliards d'euros en 2013 (35%). Elle est suivie par l'Etat (15,32 milliards et 26%), les départements nets des transferts de la CNSA (12,29 milliards et 21%), la sécurité sociale (9,86 milliards et 17%) et l'Agefiph (442 millions d'euros et 1%).
Au demeurant, cette présentation est en grande partie biaisée, dans la mesure où le principal financeur est en réalité l'assurance maladie, qui apporte l'essentiel des recettes de la CNSA via l'Ondam médicosocial. Les recettes propres de la CNSA - fraction de la CSG, contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) - se limitent en effet à 4,4 milliards d'euros en prévisionnel 2015.
Deux milliards d'euros d'aides à l'investissement depuis 2006
En termes de prestations, celles destinées aux personnes âgées se répartissent entre 56% d'aides à domicile et 44% d'aides en établissement. L'essentiel va aux 1,218 million de bénéficiaires de l'APA. Du côté des personnes handicapées, on dénombre 1,040 million de bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés), 232.485 bénéficiaires de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et 172.000 allocataires de la PCH (prestation de compensation du handicap). Pour leur part, les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) ont reçu, en 2014, pas moins de 251.300 demandes de prestations de compensation.
Enfin, les établissements et services médicosociaux (ESMS) ont bénéficié, depuis 2006, de 1,97 milliard d'euros d'aides à l'investissement de la CNSA, ce qui a permis de financer 12 milliards d'euros de travaux pour environ 3.000 projets.
