Handicap - La CNSA aussi fête son dixième anniversaire
Alors que l'on vient de célébrer le dixième anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005 (voir notre article ci-contre du 10 février 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se rappelle au bon souvenir des acteurs du secteur. Elle publie en effet un long article intitulé "11 février 2005 - 11 février 2015 : quel chemin parcouru pour la CNSA ?". Cette dernière a en effet été créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et est devenue opérationnelle en 2005, autrement dit la même année que la loi Handicap.
Un soutien décisif aux MDPH
La proximité entre la CNSA et la loi Handicap n'est évidemment pas que temporelle. L'article s'emploie à rappeler le rôle important de la caisse dans la mise en œuvre des dispositions de la loi.
Il évoque ainsi le soutien apporté aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui a effectivement joué un rôle important dans le redressement de ces structures, dans leur mise en réseau et dans la diffusion de divers outils de gestion. Avec le recul, la caisse considère que "même si toutes les attentes sont loin d'être satisfaites, les MDPH ont constitué une véritable avancée, grâce à l'implication de l'Etat, des conseils généraux et de la CNSA". Les efforts à conduire résident désormais dans la qualité du service rendu aux usagers et dans la réduction des délais de traitement des demandes. Ceci pourrait passer par une simplification des procédures et par l'élaboration en cours, en lien avec les MDPH, d'un référentiel de missions et de qualité de service.
La CNSA a également joué un rôle - moins central - dans la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, en particulier à travers la généralisation de l'utilisation du GEVA-Sco au sein des équipes éducatives et des équipes pluridisciplinaires qui élaborent les projets personnalisés de scolarisation (voir notre article ci-contre du 17 février 2015).
De même, elle accompagne actuellement la mise en œuvre des préconisations du rapport "Zéro sans solution" de Denis Piveteau et le développement de démarches de simplification, comme IMPACT, en faveur d'une réponse accompagnée pour chaque personne en situation de handicap.
Le financement de la PCH et des créations de places
La CNSA se garde d'oublier son rôle - aux côtés des départements - dans le financement du droit à compensation, à travers la PCH (prestation de compensation du handicap). La progression engendrée par la loi Handicap en ce domaine est spectaculaire. En 2013, on comptait ainsi 163.000 bénéficiaires de la PCH et 74.000 bénéficiaires de l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), soit 237.000 personnes bénéficiant d'une prestation de compensation du handicap, contre 139.000 bénéficiaires de l'ACTP en 2006. La CNSA rappelle au passage que "les pratiques d'attribution de la PCH peuvent varier d'un département à l'autre" et qu'elle "cherche à connaître les causes de ces disparités". Une étude, attendue dans les prochains mois, "devrait lui donner des pistes pour mieux accompagner les équipes et réduire ces disparités".
Enfin, l'action de la CNSA s'est également traduite par le financement des créations de places en établissements. Le programme pluriannuel 2008-2012 pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie a ainsi permis de financer 23.867 places nouvelles en établissements et services pour enfants et adultes handicapés. Et plus de 10.000 places devraient encore ouvrir dans les années à venir.
