Handicap / Education - Deux arrêtés précisent le modèle du projet personnalisé de scolarisation et le guide Geva-Sco
Deux arrêtés du 6 février 2015 définissent les outils favorisant la mise en œuvre de deux dispositifs clés de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire : le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco).
Formaliser le PPS
Le PPS est un élément du plan de compensation du handicap. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins des élèves handicapés. Il constitue un élément du plan de compensation du handicap et assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.
L'arrêté du 6 février 2015 formalise le PPS en fournissant un modèle du document. Celui-ci comporte sept pages. Il comprend une identification détaillée de l'élève, ainsi que la référence au numéro de dossier de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La deuxième partie est consacrée à la description des priorités et des objectifs du PPS. Elle est suivie par les propositions de l'équipe pluridisciplinaire - orientation scolaire et médicosociale, matériel pédagogique adapté, aide humaine et déclinaison des activités principales indiquées sur la notification. La quatrième partie retrace les décisions prises sur ces mêmes items. Enfin, la dernière énumère les préconisations relatives à la mise en œuvre du PPS. A noter : le modèle s'accompagne d'une nomenclature détaillée applicable au PPS et indiquant, pour chaque item, les différentes réponses possibles.
Deux guides Geva-Sco
Le second arrêté du 6 février 2015 est consacré au Geva-Sco. Il précise que "lorsqu'un élève majeur, ou, s'il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d'une première demande d'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé 'guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation' (Geva-Sco première demande) annexé au présent arrêté. A la demande de l'élève handicapé majeur ou, s'il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l'équipe éducative".
L'arrêté prévoit également que "lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation [...] procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé 'guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation' (Geva-Sco réexamen) annexé au présent arrêté".
L'arrêté fournit donc les modèles des deux Geva-Sco. Ces documents d'une dizaine de pages chacun - et assez proches dans leur contenu - se présentent sous la forme d'un ensemble de grilles et de tableaux permettant de mettre en œuvre ou de suivre un parcours de scolarisation et/ou de formation. Ils intègrent des éléments très opérationnels comme l'emploi du temps hebdomadaire de l'élève ou le recensement des "points saillants" liés à la scolarisation.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D.351-5 du Code de l'éducation ; arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D.351-10 du Code de l'éducation, intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (Geva-Sco) (Journal officiel du 11 février 2015).
