Social - La FHF s'inquiète d'un Ondam médicosocial insuffisant
Avec près d'un mois de décalage, la Fédération hospitalière de France (FHF) réagit à l'annonce de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) du secteur médicosocial pour 2016, qui assure notamment l'essentiel des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle fait part de ses "inquiétudes" concernant le taux d'évolution annoncé de l'Ondam médicosocial 2016.
Le taux d'évolution "le plus faible des dix dernières années"
Celui-ci est en effet fixé, dans le texte initial du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, à 1,9% (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2015). La FHF relève que cette progression est sensiblement inférieure à celles de 2014 (3%) et de 2015 (2,2%).
Pour la Fédération, "avec 19,5 milliards d'euros de dépenses pour les établissements médicosociaux, ce taux d'évolution est le plus faible des dix dernières années. Et ce alors même que les besoins ne sont pas satisfaits et que les préconisations du plan Solidarité Grand Age de 2006 ne sont pas mises en œuvre".
Elle estime "regrettable" cette évolution "de plus en plus faible" de l'Ondam médicosocial, "car les économies attendues dans un secteur déjà en tension entrent en contradiction avec les besoins croissants des établissements sociaux et médicosociaux".
"La question du reste à charge reste entière"
La FHF adhère évidemment aux 405 millions d'euros de mesures nouvelles prévues par le PLFSS 2016 dans le secteur médicosocial, ainsi qu'"aux annonces favorables aux établissements, comme celle de la réouverture du tarif global des Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Mais, à ses yeux, ces avancées ne suffisent pas à contrebalancer "l'inadéquation entre les moyens alloués et les besoins du secteur". La FHF en veut pour preuve le fait que les Ehpad en cours de renouvellement de leur convention tripartite "se voient de plus en plus souvent allouer une dotation soins à 90% du tarif plafond".
Enfin, la Fédération souligne un point faible du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, en cours d'examen au Parlement et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Elle relève en effet qu'en dépit de ce texte, "les questions du reste à charge, du coût de la dépendance et du modèle de tarification restent entières". Un second projet de loi est certes envisagé sur la question de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes et du reste à charge pour les résidents, mais pas avant 2017. Et la concrétisation de ce texte semble aujourd'hui des plus incertaines.
