Personnes âgées - Climat apaisé et premiers amendements au Sénat sur le projet de loi Vieillissement

Après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture, le 17 septembre dernier, le Sénat a entamé à son tour l'examen en séance publique du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le 4 mars, la commission des affaires sociales avait déjà adopté le texte, en y introduisant plusieurs amendements, mais sans modifier l'équilibre général du texte (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015). En séance publique, le 17 mars, la discussion générale, puis le début de l'examen par articles, se sont déroulés dans le même climat consensuel qu'en commission.

Une réponse, mais pas La réponse

Laurence Rossignol - la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie - a mis en avant un texte "d'autant plus attendu qu'il n'a cessé d'être annoncé et sans cesse repoussé depuis dix ans". Elle s'est félicitée du travail accompli en commission et a pris soin de rappeler que "les départements sont renforcés dans leur rôle de chef de file de la gouvernance locale". Une question qui a fait l'objet d'une attention toute particulière en commission (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015).
Si la gauche a soutenu sans surprise le projet de loi, la majorité sénatoriale s'est également montrée très ouverte. Alain Million, le président (UMP) de la commission des affaires sociales a ainsi affirmé que "rien, dans ce texte, ne me paraît susciter de vives controverses", même si "mises bout à bout toutefois, ces mesures ne sauraient à elles seules constituer la réponse aux besoins d'aujourd'hui, et moins encore à ceux de demain". Le groupe UMP devrait cependant s'abstenir sur le texte.
De même, le groupe UDI, par la voix de la sénatrice de la Mayenne Elisabeth Doineau, a indiqué que "ce texte va dans la bonne direction avec de timides avancées". Mais le vote final de l'UDI dépendra du sort réservé à ses amendements. Les réserves les plus fortes sont finalement venues du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen), qui approuve "les mesure positives" du texte mais dénonce ses limites "criantes" et entend faire preuve d'une "abstention combative".

La commission des financeurs repositionnée

A l'issue de la discussion générale, le Sénat a entamé l'examen des 304 amendements déposés sur le texte de la commission. Il a ainsi adopté un amendement du gouvernement (n°142, sur l'article 3) - non sans en avoir rejeté de nombreux autres - qui repositionne la conférence des financeurs comme un organe de pilotage de la politique en faveur des personnes âgées et non comme un guichet de dépôt des demandes de financements.
Des amendements du groupe socialiste (n°22, art. 11), du groupe CRC (n°249) et du groupe UDI (n°89) - adoptés malgré la demande de retrait de la commission, mais avec l'avis favorable du gouvernement - incluent les centres de santé dans le champ du conventionnement des résidences autonomie, en considérant qu'ils assurent des soins se pratiquant, soit au centre, soit directement au domicile des personnes. Les centres de santé pourraient ainsi intervenir au sein des résidences autonomie, ce qui ne va pas forcément arranger les relations du gouvernement avec les médecins libéraux.
Un autre amendement du groupe socialiste - adopté cette fois-ci avec l'avis favorable de la commission, mais contre l'avis du gouvernement - renforce le rôle du conseil des résidents dans les résidences seniors. Le conseil ne servira plus seulement à relayer les propositions des résidents, mais sera aussi "consulté sur la nature, le contenu et la qualité des services proposés".
Enfin, un amendement de la commission des affaires sociales (n°283, après l'art. 15 bis A) modifie la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, afin de faciliter la réalisation de travaux d'adaptation du logement aux frais du locataire et avec l'accord du propriétaire.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, examiné au Sénat du 17 au 19 mars 2015.