Concertation - Cinquième branche : les partenaires sociaux campent sur leurs positions
Xavier Bertrand et Valérie Létard ont entamé, le 3 avril, la concertation bilatérale sur la mise en place de la cinquième branche de la protection sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance. Le ministre du Travail et la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité ont ainsi reçu successivement la CFTC, la CFDT, FO, le Medef, la CGPME et l'UPA (trois délégations conjointes), la CFE-CGC et la CGT. Ce premier tour de table - combiné avec le choix d'entretiens bilatéraux - a conduit chaque organisation à camper sur ses positions, au moins dans un premier temps. Il ressort néanmoins de ce premier tour d'horizon un certain nombre d'enseignements.
Ainsi, les organisations de salariés ont été unanimes pour demander que le financement du risque dépendance repose avant tout sur la solidarité nationale. Cette position de principe souffre toutefois quelques accommodements. La CFDT et la CFTC n'excluent pas une part de financement individuel sur une base assurantielle, et la CGT n'écarte pas complètement l'intervention d'organismes complémentaires sous réserve qu'ils ne soient pas à but lucratif (autrement dit, des mutuelles). Les représentants des employeurs ont une position différente. Tout en reconnaissant que la prise en charge de la perte d'autonomie devait reposer "sur la solidarité nationale pour les cas les plus importants et les personnes les plus démunies", le Medef a rappelé que "le problème de la dépendance doit aussi être traité par la responsabilité individuelle". Il n'exclut pas cependant des dispositifs de prévoyance collective - comme certaines entreprises ont déjà commencé de le faire -, mais à condition que ceux-ci "n'aient pas de caractère obligatoire".
Des différences apparaissent également sur la question du financement. Plusieurs suggestions sont ainsi sur la table. FO et la CFE-CGC plaident pour une augmentation des cotisations tandis que la CFDT se déclare favorable à un recours à la CSG avec une hausse possible de son taux au-delà d'un certain montant. Pour sa part, le Medef "exclut toute cotisation supplémentaire sur le travail". En revanche, il ne serait pas défavorable à une CSG sur les retraités acquittant l'impôt sur le revenu. Après la tentative avortée du Sénat en décembre dernier, la question de la récupération sur succession - et, plus largement, de la prise en compte du patrimoine de la personne dépendante - est également revenue sur le devant de la scène. Si la CFDT n'exclut pas une prise en compte de ce patrimoine par le biais de la CSG, elle est par contre hostile à l'instauration d'un recours sur succession.
Les deux ministres poursuivront leurs entretiens le 8 avril, en recevant notamment l'Association des départements de France (ADF) ainsi que des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des assureurs. Ils ont indiqué que le gouvernement présentera ses premières orientations sur la prise en charge de la dépendance "d'ici un mois" et confirmé que la cinquième branche devrait entrer en service en "janvier 2009".
Jean-Noël Escudié / PCA
