Dépendance - La cinquième branche verra le jour en 2009
Un an : ce sera finalement le décalage entre la date initialement envisagée et la mise en place effective de la cinquième branche de la protection sociale, dédiée à la prise en charge de la dépendance. Le 31 juillet 2007, lors d'une visite dans un centre gériatrique de Dax (Landes), Nicolas Sarkozy annonçait en effet son objectif que "cette cinquième branche soit créée au tout début de l'année 2008". Un délai qui est vite apparu irréaliste au regard de ce qui doit constituer l'une des transformations les plus importantes du système français de protection sociale depuis de longues années.
A l'occasion de la conférence avec les partenaires sociaux organisée à l'Elysée le 6 février, le chef de l'Etat s'est fixé pour "ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009". Il n'a toutefois pas donné de précision sur le calendrier et les modalités de cette mise en oeuvre, qui devrait débuter par le lancement d'une concertation avec tous les acteurs concernés. Il semble également acquis que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera le pivot de la nouvelle organisation. Dans l'attente de la concertation, le président de la République n'a pas davantage apporté de précisions sur les nombreuses questions en suspens, comme la place des partenaires sociaux ou celle des départements. C'est en effet la première fois que des collectivités territoriales devraient se trouver impliquées non pas dans la gestion d'une prestation ou d'un minimum social isolés, mais dans celle d'une branche à part entière de la protection sociale. Le chef de l'Etat a en revanche apporté une information importante, en confirmant que le financement de la prise en charge de la dépendance devra combiner un financement public au titre de la solidarité, mais aussi la mise en place d'une assurance individuelle qui devrait bénéficier d'incitations fiscales. Ce financement dual explique sans doute le glissement sémantique du chef de l'Etat, qui préfère parler de cinquième risque (avec la dimension assurantielle qu'il suppose), plutôt que de cinquième branche.
Au cours de la réunion avec les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a également confirmé le lancement d'un certain nombre d'autres chantiers sociaux. Il a ainsi réaffirmé son intention de revaloriser le minimum vieillesse de 25% sur cinq ans et de porter le taux de la pension de réversion de 54 à 60%. Le Premier ministre s'y était déjà engagé la veille devant l'Assemblée nationale. Mais, soucieux de concrétiser cet effort en faveur du pouvoir d'achat, le chef de l'Etat a annoncé le versement, dès le mois d'avril, d'une prime de 200 euros aux bénéficiaires du minimum vieillesse. Celle-ci constituera un "à-valoir" sur les revalorisations à venir. Enfin, Nicolas Sarkozy a confirmé le dépôt d'un "projet de loi de modernisation de la santé" avant l'été. Ce texte devrait comporter trois volets : l'amélioration de l'accès au soins et de la couverture sanitaire des territoires, la réforme de l'hôpital public et la création des agences régionales de santé.
Jean-Noël Escudié / PCA
