Police municipale - Christian Estrosi prépare une proposition de loi sur la police municipale
Le député-maire de Nice Christian Estrosi a annoncé, mardi 14 mai, travailler avec les syndicats à l'élaboration d'une proposition de loi sur la police municipale. "Il faut faire évoluer la loi de 1999 (socle de la police municipale, ndlr) pour prendre en compte les évolutions d'aujourd'hui", a-t-il fait valoir, lors des Deuxièmes rencontres de la police municipale organisées par le syndicat SNPM-FO à Roissy-en-France.
Christian Estrosi a appelé à la reconnaissance d'une "véritable police territoriale au côté de la police nationale et de la gendarmerie nationale", une "police territorialisée" qui permettrait aux policiers de ne pas s'arrêter aux frontières des communes en cas de poursuite. "C'est en tant que président de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), un sujet que je suis prêt à pousser", a-t-il déclaré, devant un parterre de 280 policiers municipaux.
Son texte reprendrait nombre des revendications actuelles de ces derniers : "missions étendues à l'ensemble du domaine contraventionnel" ; "qualité d'agents de police judiciaire étendue aux directeurs de police municipale et chefs de service" ; "faire évoluer les appellations de grades aujourd'hui illisibles" ; "faire figurer l'action des policiers municipaux dans les statistiques de l'Etat 4001" ; "prévoir des organes de contrôle dédiés à la police municipale".
Christian Estrosi a par ailleurs déploré que le ministre de l'Intérieur n'ait toujours pas réuni la CCPM et regretté que les avancées de l'accord du 27 mars 2012 n'aient toujours pas vu le jour.
Le préfet Jean-Louis Blanchou, chargé depuis l'automne de mener les négociations sur la police municipale, a pour sa part demandé aux policiers municipaux à faire montre de "patience". "La période actuelle est un peu contrainte, il faut faire très attention à ce que l'on fait", a-t-il mis en garde, parlant d'un risque de "contagion" au niveau des revendications syndicales. "Nous sommes entrés dans une période où l'on a envie de faire avancer ces sujets, mais il y a plein de sujets connexes (comme l'armement, ndlr)", a-t-il cependant assuré. Selon lui, le ministère de l'Intérieur serait favorable à la principale mesure de l'accord du 27 mars sur l'indemnité spéciale de fonction (avec un taux plancher de 20% obligatoire pour tout policier municipal, et un taux variable de 5% supplémentaire), mais le sujet doit faire l'objet d'arbitrages au niveau de Matignon. Quant à l'AMF, signataire de l'accord du 27 mars, elle doit se pencher sur le sujet le 16 mai.
Jean-Louis Blanchou a par ailleurs annoncé une circulaire sur les missions des policiers municipaux.
