Police municipale - Policier municipaux-gardes-champêtres : la fusion est sur les rails
Il n’a pas été question de "police territoriale", mercredi 6 mars, lors de la première rencontre place Beauvau entre les syndicats de police municipale et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en présence du préfet Jean-Louis Blanchou. Une idée évoquée par les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck dans leur rapport d’octobre 2012 et, plus récemment, par l’Observatoire nationale des polices municipales (voir ci-contre notre article du 1er mars 2013) et qui consisterait à regrouper sous un même corps l'ensemble des services locaux de sécurité. Mais elle laisse sceptiques certains syndicats. "L’idée peut paraître séduisante, mais regrouper sous un même nom des policiers et des non-policiers aboutirait à un fourre-tout, ce n’est pas possible", commente Fabien Golfier, conseiller national de la FA-FPT en charge de la police municipale, à l’issue de cette réunion qui a duré toute la matinée.
En revanche, il a bien été question d’une fusion (ou d’un rapprochement) entre les policiers municipaux et les gardes-champêtres. Le ministre a chargé la direction des affaires juridiques et direction générale des Collectivités locales de plancher sur ce chantier. Une réunion se tiendra prochainement en interne avec l’Association des maires de France (AMF) pour élaborer un texte-martyr qui servira de point de départ aux discussions avec les syndicats. "Les policiers municipaux dépendent de dix-neuf codes et les gardes-champêtres de dix, quelques textes sont communs, mais il faut harmoniser l’ensemble", explique Fabien Golfier. Une tâche qui ne s’annonce pas mince ; le ministre s’est pourtant engagé à la faire aboutir début 2014. D’autant que ce rapprochement impliquera des remises à niveau, les policiers municipaux devant se former par exemple à des domaines qu’ils ne maîtrisent pas comme la police de l’eau… La Commission consultative des polices municipales, présidée par le maire de Nice Christian Estrosi, sera aussi mise à contribution. Le calendrier reste à affiner.
Concernant les suites à donner à l’accord statutaire de mars 2012, le ministre est resté sur la ligne prudente de son intervention au Sénat fin janvier. Il s’est proposé de rencontrer le président de l’AMF Jacques Pélissard pour revoir l’impact financier de la généralisation de l’indemnité spéciale de fonction à toutes les communes (l’an dernier, l’AMF avait chiffré cette mesure assortie d'un taux plancher à 15,6 millions d’euros). Le ministre s’est cependant engagé à faire aboutir la création d'un échelon supplémentaire pour les brigadiers-chefs principaux et chefs de police (coût estimé à 2 millions d’euros par l’AMF).
Sur l’autre revendication forte des syndicats, l’accès aux fichiers (immatriculation, personnes recherchées, permis de conduire), le ministère propose d’étudier la question au cas par cas, en tenant compte des différents avis formulés, dont celui de la Cnil, et de la position du Conseil constitutionnel.
Enfin, sur l’élaboration d’une "doctrine d’emploi", le ministre a renvoyé aux conventions de coordination. Une nouvelle circulaire du 30 janvier 2013 est venue fixer les conditions de coopération entre les polices municipales et les forces de l'ordre (police et gendarmerie).
Sur tous ces sujets, le ministre, qui a dû quitter prématurément la réunion pour se rendre au Conseil des ministres, a promis de revoir les syndicats prochainement.
