Sécurité - Polices municipales : Manuel Valls rejette les "solutions uniformes"
"Je ne crois pas aux solutions uniformes", a martelé le ministre de l'Intérieur, jeudi 24 janvier au Sénat. Lors d'un débat organisé en séance publique sur l'avenir de la police municipale, Manuel Valls a pour la première fois depuis son arrivée à Beauvau dévoilé les grandes orientations de sa politique dans ce domaine, alors que les attentes des élus comme des syndicats sont très fortes. "Ma politique reposera sur trois axes : une meilleure coordination entre Etat et collectivités territoriales, une plus grande proximité et des moyens, gages de la reconnaissance de la police municipale", a-t-il déclaré, rappelant sa méthode : un groupe de travail piloté par le préfet Jean-Louis Blanchou délégué interministériel à la sécurité privée a entamé fin 2012 une large concertation pour renouer le dialogue suspendu depuis l'accord de mars 2012 resté lettre morte depuis lors. Le préfet Jean-Louis Blanchou est également chargé de réfléchir à la redéfinition des missions de la police municipale. Thème très sensible : la montée en puissance des polices municipales ces dernières années a rendu la frontière avec la police nationale moins lisible dans certaines communes, notamment à Nice où les policiers municipaux procèdent à de véritables interpellations…
"C'en est fini des polices municipales cow-boys"
Se félicitant de l'augmentation des effectifs de la Police et la Gendarmerie (480 cette année), le ministre a tenu à assurer que les polices municipales ne devaient "pas être le palliatif d'un Etat défaillant". "C'en est fini des polices municipales cow-boys", a-t-il ajouté.
Manuel Valls a repris nombre des idées développées par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS), dans leur rapport sur les polices municipales présenté en octobre, dont il a salué "l'ampleur et le pragmatisme". Il a ainsi appelé à un renforcement des conventions de coordination : "Le décret du 2 janvier 2012 a amélioré les choses, continuons", a-t-il dit indiquant avoir saisi le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) pour élaborer un guide des procédures.
"Nous devons améliorer les conditions d'exercice de la répression par les polices municipales. Mais leurs procès-verbaux doivent être transmis à la police et à la gendarmerie ; une réflexion est en cours avec la Chancellerie, sur les timbres-amendes", a-t-il déclaré.
Toujours dans la droite ligne de ce rapport, le ministre a loué l'efficacité de l'intercommunalité : "La loi de décentralisation prévoira un transfert de compétences à l'intercommunalité sur la circulation et le stationnement, à condition de ne pas aboutir à une couverture du territoire en peau de léopard."
"L'Etat ne promettra rien qu'il ne pourrait tenir"
Mais dans le détail, Manuel Valls est resté très "prudent", terme qu'il a employé à plusieurs reprises. Notamment sur le volet social : "L'Etat ne promettra rien qu'il ne pourrait tenir", a-t-il pris soin de dire, alors que le décret d'application de l'accord de mars n'est jamais paru. Il s'est toutefois engagé "à aboutir cette année sur l'échelon spécial de catégorie C".
Même prudence au sujet de l'armement : "Là encore, il n'y a pas de réponse unique. C'est nécessaire à Evry, non ailleurs", a-t-il déclaré, rompant avec la position qu'il a longtemps eue en tant que maire d'Evry où les policiers sont armés. Un projet de décret sur les tonfas ou les matraques télescopiques est en cours d'élaboration. "Restons prudents sur l'uniforme, le bleu est réclamé avec insistance. Prudence aussi sur l'accès aux fichiers", a-t-il encore ajouté.
Enfin, Manuel Valls a souligné l'importance de la formation. "Pourquoi pas une véritable filière de sécurité ? Je demanderai au groupe de contact du préfet Blanchou de réfléchir à une mutualisation possible entre CNFPT, police nationale, gendarmerie nationale et centres de formation pour les agents privés", a-t-il dit.
Seul syndicat présent à ce débat, la FA-FPT a estimé, jeudi, que "l'intervention du ministre n'était pas à la hauteur des attentes légitimes des policiers municipaux". Le syndicat demande que la Commission consultative des policiers municipaux (CCPM) soit réunie "au plus vite". Le président de la CCPM et maire de Nice, Christian Estrosi, a rappelé en début de semaine les travaux conduits par cette commission l'an dernier sur le cadre d'emploi et demandé à ce qu'elle se réunisse "au plus tôt". "Il est urgent de travailler sur la doctrine d'emploi", insiste l'élu sur son site, rappelant que la police de Nice, forte de 600 agents, a procédé à "2.678 interpellations" en 2012.