Sécurité - Police municipale : Pierre Morel-A-L'Huissier ressort sa proposition de loi
En pleine négociation sur l’avenir de la police municipale, le député UMP de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier a ressorti sa proposition de loi de 2011 "portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux". Le texte avait été présenté après la mort en fonction d’Aurélie Fouquet, une policière municipale de Villiers-sur-Marne. Il est repris à l'identique et remis sur le bureau de l'Assemblée. Il répond à quelques-unes des revendications récurrentes des syndicats de la profession (du moins de la majorité d'entre eux). Preuve que rien n'a bougé depuis lors.
Le texte vise tout d’abord à rendre obligatoire le port d’une arme dans l’exercice de sa fonction pour tout policier municipal. "Les agents de police municipale portent une arme de 4e et de 6e catégories dans l’exercice de leur fonction", dispose l’article 1er, qui précise qu’un décret en Conseil d’Etat fixera les catégories et les types d’armes autorisés, les modalités de formation, etc.
L’article 2 vise à intégrer l’indemnité spéciale de fonction (ISF) dans le calcul de la pension de retraite des agents, une indemnité qui représente jusqu’à 20% du salaire des policiers municipaux. Cette disposition figure déjà dans une autre proposition de loi UMP récemment déposée. Elle prend le contrepied du ministre de l'Intérieur qui, lors de sa rencontre avec les syndicats, le 6 mars, n'a fait aucune annonce majeure en matière sociale.
L’article 4 instaure enfin une médaille d’honneur de la police municipale, comme l'avait promis l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, en juin 2011, lors des premières Rencontres de la police municipale, à Nice.
Le texte ne mentionne en revanche pas les gardes-champêtres, alors que le ministère de l’Intérieur vient d’ouvrir la voie à une fusion entre les deux corps.
M.T.
Référence : proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux, n°804, déposée le 13 mars 2013 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
