Logement - Cession de foncier public : SNCF et RFF accélèrent la cadence
Manuel Valls a signé avec Guillaume Pépy, le président de la SNCF, et Jacques Rapoport, le président de RFF, le 26 juin, une "charte d'engagement du monde ferroviaire au service de la politique publique du logement". Cette signature s'inscrit dans le cadre de la politique de relance de la construction de logements (voir notre article ci-contre du 25 juin 2014). Elle a pour objectif d'accélérer la cession d'emprises foncières détenues par les deux entreprises, en vue d'y construire des logements et - plus particulièrement - des logements sociaux.
Un objectif de 240 hectares cédés en quatre ans
Evoquant l'ensemble des cessions intervenues ces derniers mois de la part d'acteurs publics, le Premier ministre a déclaré n'oser "même pas donner les chiffres concernant les terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables". Du côté de la SNCF et de RFF, seuls 16 hectares ont ainsi été cédés l'an dernier. Pour Manuel Valls, "il faut un changement des mentalités, des attitudes et chacun a sa part de responsabilité". Sa décision de signer la charte aux côtés de Sylvia Pinel, la ministre du Logement, entend témoigner de la volonté du gouvernement d'accélérer les choses.
La charte prévoit donc une cadence beaucoup plus soutenue. Entre 2014 et 2018, la SNCF et RFF vendront ainsi 230 hectares de terrain répartis sur 150 sites. Cela devrait permettre de réaliser entre 15.000 et 20.000 logements dont 40% en Ile-de-France. Manuel Valls "souhaite que cette démarche serve d'exemple à l'ensemble des établissements publics, et nous y veillerons tous et j'y veillerai plus particulièrement". Il a notamment évoqué le cas de la RATP, qui dispose d'emprises foncières importantes en Ile-de-France.
France Domaine mobilisé
Le Premier ministre entend également mobiliser les services de l'Etat. S'il n'a pas évoqué de cessions de la part de ministères ou d'établissements publics nationaux, Manuel Valls a en revanche affirmé son intention de "mobiliser tous les outils, notamment ceux de France Domaine. Et France Domaine ça n'est pas une structure indépendante, qui n'agit pas en fonction de l'intérêt général. France Domaine doit être au service de l'Etat et au service des collectivités territoriales pour que les projets aillent maintenant beaucoup plus vite".
Le Premier ministre a aussi évoqué le rôle de Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et ancien président de l'USH (Union sociale pour l'habitat), qui doit très bientôt prendre la présidence de la commission pour l'aménagement, l'urbanisme et le foncier. Sa mission sera de "lever les derniers freins en matière de cession du foncier public".
Enfin, la signature de la charte devrait faire des heureux du côté de la mairie de Paris. Anne Hidalgo a en effet présenté, il y a quelques jours, son plan en vue de produire 10.000 logements par an dans la capitale sur la durée de la mandature (voir notre article ci-contre du 24 juin 2014). Outre les questions de financement, la réussite de ce plan repose sur la libération d'emprises foncières. La maire de Paris a notamment rappelé qu'il existe "à Paris plus de 20 hectares de foncier disponible de l'Etat et des opérateurs publics que nous voulons mobiliser pour faire du logement". Les engagements de la SNCF et de RFF pourraient bien accélérer les choses.
