Habitat - Cécile Duflot défend son bilan sur le logement des jeunes
Le 4 mars, le gouvernement a tenu - sous la présidence de Jean-Marc Ayrault - une réunion consacrée au bilan du comité interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, qui avait décidé de la mise en œuvre de 47 mesures en faveur des jeunes. La ministre du Logement a profité de cette occasion pour dresser un bilan détaillé des trois mesures concernant l'habitat des jeunes.
GUL, accès au logement et hébergement des jeunes en alternance
La première mesure prévue, en ce domaine, par le CIJ de 2013 concerne la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL). Cette disposition - intégrée au projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) - n'est pas passée inaperçue, puisqu'elle a donné lieu à de vifs débats au Parlement et chez les professionnels. Mais la GUL est aujourd'hui définitivement adoptée et - après la décision attendue du Conseil constitutionnel - la loi Alur devrait être promulguée dans les prochains jours. Ce nouveau dispositif s'appliquera à compter du 1er janvier 2016.
La deuxième mesure prévue par le CIJ de février 2013 consistait en une "optimisation du droit commun pour faciliter l'accès des jeunes au logement dans le parc privé et dans le parc social". La réponse est, là aussi, passée par le projet de loi Alur, qui prévoit une série de dispositions bénéficiant à un public large, dont les jeunes. La plus symbolique d'entre elles - même si des doutes s'expriment sur sa portée effective - concerne l'encadrement des loyers. Mais on peut citer aussi la sécurisation des relations entre locataires et bailleurs (création d'un bail type, limitation des pièces à fournir...), l'encadrement des pratiques des "marchands de listes", le plafonnement des frais d'agence, la création d'un statut de la colocation, ou encore la simplification des démarches pour l'attribution d'un logement social.
Enfin, la troisième mesure prévue par le CIJ de l'an dernier consiste à améliorer les conditions d'hébergement des jeunes en alternance. Sur ce point, la réponse n'est pas passée par Alur, mais par le Plan d'investissement d'avenir (PIA). Celui-ci prévoit en effet une enveloppe de 200 millions d'euros pour développer des solutions d'hébergement pour les jeunes en alternance. A ce jour, 49 projets totalisant 5.000 places ont été retenus et l'appel à projets reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2014.
De nouveaux chantiers pour 2014
Au-delà de ce bilan du CIJ, Cécile Duflot a tenu également à tracer quelques perspectives pour l'avenir. Trois chantiers sont ainsi retenus pour 2014 au titre du logement des jeunes. Il est tout d'abord prévu d'élaborer - à partir des conclusions du groupe de travail ad hoc mis en place auprès du ministère - des stratégies régionales et une déclinaison territoriale des mesures nationales en faveur des jeunes.
Le deuxième chantier porte sur l'accès au logement des jeunes les plus en difficulté : jeunes sans ressources et jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Comme le précédent, ce chantier devrait faire l'objet, en 2014, d'une approche transversale, intégrant le logement, mais aussi l'emploi, la santé... De même, un appel à projets devrait être lancé dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Enfin, le dernier chantier 2014 consiste à travailler sur la rationalisation des lieux d'accueil et d'information en matière de logement des jeunes, c'est-à-dire essentiellement les missions locales et les comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj). Ce travail devrait porter à la fois sur la localisation et sur les missions de ces structures.
