Logement social - Ce qui attend Frédéric Sanchez, fraîchement nommé président du Fnap

Frédéric Sanchez, président de Rouen Métropole Normandie, a été nommé président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), par arrêté en date du 12 décembre 2018 (JO du 16.12.2018) du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Action et des comptes publics et de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Il entrera très vite dans le vif du sujet puisque le CA doit se réunir vendredi 21 décembre pour décider la répartition 2019 des aides à la pierre.
Frédéric Sanchez succède à Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, qui avait démissionné il y a plus d’un an pour dénoncer "le désengagement de l'Etat du dispositif des aides à la pierre et ses conséquences sur le financement du logement social". Un désengagement d'autant plus contestable à ses yeux que la réforme du secteur HLM annoncée "va déjà profondément affaiblir les bailleurs sociaux et limiter leur capacité à construire et réhabiliter le parc social du territoire", jugeait-il (voir notre article Aides à la pierre : l'Etat veut baisser des trois quarts sa contribution au Fnap, Emmanuel Couet démissionne du 9 octobre 2017). 

Le Fnap retrouve un président

La nomination de Frédéric Sanchez marque ainsi un retour à la normal de cette instance vieille d'à peine deux ans (voir nos articles ci-dessous) dont l'interim était assurée par la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages). C'est d'ailleurs dans ce contexte qu'une décision du 21 septembre 2018 a modifié les critères du Fnap pour qu'il puisse participer à la mise en oeuvre du plan quinquennal en faveur du logement d'abord.
Le nouveau président aura à se positionner sur le financement du Fnap qui pose toujours débat. S'il n'y a plus trace de Fnap dans le projet de loi de finances pour 2019, c'est que "le gouvernement ne financera plus les aides à la pierre laissant les bailleurs sociaux et Action Logement seuls financeurs du Fnap", regrette le sénateurs (LR) Philippe Dallier, rapporteur sur les crédits du programme 135 "Urbanisme Territoire et amélioration de l'habitat". Depuis la loi de finances pour 2018, le montant de cette contribution* est fixé à 375 millions d'euros par an.
Au-delà du montant de l'enveloppe, se pose aussi régulièrement la question de la gouvernance. Philippe Dallier "s'interroge" ainsi sur la composition du conseil d'administration, "considérant que la présence de membres de l'État à parité avec les bailleurs avait perdu toute légitimité". Et des voix s'élèvent proposant une meilleure gouvernance locale.

Objectiver les travaux du Fnap grâce à des comités régionaux de financeurs

Dans une récente contribution commune sur les évolutions du secteur du logement social, l'AdCF, France urbaine, l'USH et la Fédération des EPL proposent la mise en place de comités régionaux des financeurs dont la missions serait "la mise à plat des besoins locaux pour prendre au mieux en compte la diversité des réalités territoriales" (voir notre article France urbaine, l'ADCF, l'USH et la Fédération des EPL réclament "une approche davantage territorialisée des politiques du logement" du 18 mai 2018).
Au travers de cette formulation, il s'agirait notamment "d’objectiver" les travaux du Fnap et des préfets de région dans la répartition entre régions puis infrarégionale des aides à la pierre et dans la définition des types de programme à accompagner (démolitions, acquisitions-améliorations, logement très social, etc.).
Pour rappel, Frédéric Sanchez avait été désigné par France urbaine en novembre dernier pour la représenter au conseil d'administration du Fnap.

*Cette contribution repose sur les cotisations versées par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et sur la taxe sur les plus-values des ventes de logements sociaux instaurée lors de la loi de finances pour 2018.