Logement - Emmanuelle Cosse installe le fonds national des aides à la pierre
Après un décret du 1er juillet dernier officialisant sa création à cette date et précisant son fonctionnement (voir notre article ci-contre du 5 juillet 2016), la ministre du Logement a installé, le 23 août, le conseil d'administration du fonds nationale des aides à la pierre (Fnap). Selon Emmanuelle Cosse, ce fonds "sera la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Il incarnera ainsi la territorialisation des politiques du logement, que le gouvernement promeut depuis 2012".
Des débuts difficiles
Après son annonce par le gouvernement, puis sa confirmation par François Hollande devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat en septembre dernier (voir nos articles ci-contre de juillet et septembre 2015), le Fnap a toutefois reçu un accueil moins enthousiaste. L'USH protestait notamment contre la part de financement mise à la charge des organismes HLM, se disant alors "fermement opposé à tout prélèvement financier supplémentaire, qui porterait atteinte aux capacités d'investissement des organismes HLM" (voir notre article ci-contre du 16 octobre 2015). Un compromis a finalement été trouvé autour d'une dotation de 500 millions d'euros dès cette année, apportée à parts égales par l'Etat et les organismes HLM.
Comme prévu, le conseil d'administration du Fnap - dont la nomination des membres a fait l'objet d'un arrêté du 27 juillet 2016 - comprend quinze membres, répartis en trois collèges : cinq représentants de l'Etat, cinq représentants d'organismes "intervenant dans le domaine du logement social" (dont le délégué général de l'USH, la présidente de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat et le directeur général de la régie immobilière de la ville de Paris) et cinq représentants du Parlement et des collectivités territoriales.
Il s'agit en l'occurrence de Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, et de Daniel Dubois, sénateur de la Somme - tous deux très présents sur les questions de logement -, d'Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, de Jean-Paul Bret, président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais (et non pas maire de Villeurbanne, comme le désigne le dossier de presse qui le confond avec l'élu - en outre premier vice-président du Grand Lyon - portant le même nom) et de Véronique Rivron, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe. A noter : les élus seront en réalité six au sein du conseil d'administration, puisque Stéphane Troussel - qui siège parmi les représentants des organismes HLM comme président de l'Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis - est aussi le président du conseil départemental.
Un président représentant les élus et un programme chargé
Conformément au décret du 1er juillet 2016, le président du Fnap est un élu, désigné par un arrêté du 29 juillet 2016. Il s'agit en l'occurrence d'Emmanuel Couet, le président de Rennes Métropole, un territoire souvent cité en exemple pour ses initiatives en matière de logement social.
Les pouvoirs du conseil d'administration du Fnap n'ont rien d'anecdotiques, puisqu'il lui reviendra notamment de définir chaque année le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées et de déterminer le montant des nouvelles opérations à engager (les nouvelles autorisations d'engagement n'étant plus fixées par la loi de finances - hors contribution de l'Etat - mais par le Fnap). Le conseil d'administration du fonds définira également la programmation du montant de ces nouveaux engagements à mettre en œuvre au niveau local par les services de l'Etat : répartition par actions (aides à la pierre, logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, financement du système national d'enregistrement...), répartition par régions et objectifs particuliers (contingentement des catégories de logements sociaux à financer, localisation de ces derniers...).
Le planning des premières semaines d'activité du Fnap s'annonce très chargé : outre l'adoption du règlement intérieur du conseil d'administration - voté lors de sa première réunion du 23 août -, le calendrier prévoit en effet une adoption du budget 2016 et des décisions et documents associés lors du CA du 7 septembre, la validation des principes de programmation des aides à la pierre pour 2017 au CA de début novembre et une adoption du budget et de la programmation 2017 au CA de fin novembre...
