Habitat - Logement social : le fonds national des aides à la pierre vote 450 millions d'euros d'aides pour 2017
Réuni à nouveau le 1er décembre, le conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre (Fnap), institué en juillet dernier (voir nos articles ci-contre), a adopté la programmation 2017 du financement des logements sociaux. Comme attendu, l'enveloppe - financée pour partie par les contributions des bailleurs sociaux - s'élève à 450 millions d'euros. Elle devrait contribuer au financement d'environ 150.000 logements sociaux.
Le conseil a également voté une enveloppe de 12 millions d'euros, issus de la majoration du prélèvement au titre du non-respect de la loi SRU. Cette somme sera notamment consacrée à la réalisation de logements locatifs sociaux dits "PLAI adaptés", destinés à des ménages fragiles rencontrant des difficultés économiques et sociales, ainsi qu'à la mise en œuvre des dispositifs d'intermédiation locative dans les communes carencées au titre de la loi SRU.
A l'occasion de sa réunion, le conseil d'administration "a salué le maintien en 2017 des moyens financiers à l'appui d'un haut niveau d'objectifs de construction de logement social", tandis qu'Emmanuel Couet, le président du fonds, "a rappelé l'obligation de préserver durablement les crédits du Fnap et fixé comme objectif de renforcer l'implication des collectivités locales dans la détermination des objectifs régionaux".
Lors de sa séance, le conseil d'administration a également adopté de nouveaux critères - très attendus (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2016) - pour déterminer la répartition territoriale des financements. Seul bémol : le communiqué publié après la réunion du conseil ne dit rien de ces nouveaux critères, si ce n'est qu'ils englobent notamment "la capacité du territoire à répondre à la demande et des critères socio-économiques".
