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Aides d'Etat - Bruxelles ouvre une enquête sur l'aéroport de Beauvais

Symbole de ces aéroports régionaux qui ont bâti leur succès sur les vols à bas coûts de Ryanair, Beauvais est à son tour la cible d'une enquête ouverte par la Commission européenne.
L'aéroport, qui a enregistré 3.677.794 passagers au total en 2011, est détenu par le Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé. La Commission s'intéresse aux quelque 20,4 millions d'euros de subventions que la chambre de commerce puis sa filiale la Sageb exploitant l'aéroport ont reçu pour la modernisation de leurs infrastructures. Elle doute que "ces mesures, accordées par plusieurs entités publiques (notamment la région, le conseil général de l'Oise et plusieurs municipalités locales) soient conformes aux lignes directrices relatives aux aides d'Etat dans le secteur de l'aviation adoptées par l'UE en 2005". Elle entend vérifier si ces subventions étaient "nécessaires" et "proportionnées". Elle examinera ensuite "si les accords passés par les exploitants de l'aéroport avec leurs compagnies aériennes clientes, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires et sur les frais de manutention, ont été exécutés aux conditions du marché". A l'inverse de ses précédents communiqués, la Commission ne cite cette fois-ci pas expressément Ryanair. Le 9 mai dernier, la compagnie irlandaise avait accusé Bruxelles de mener une "vendetta" contre elle et les aéroports régionaux en enquêtant sur les aides publiques qu'ils perçoivent. Une vingtaine d'aéroports en Europe sont dans le collimateur de Bruxelles, parmi lesquels Marseille, Pau, La Rochelle, Angoulême, Carcassonne et Nîmes.
La Commission a prévu de réviser cette année ses lignes directrices sur le secteur de l'aviation, à la suite d'une consultation publique.  Dans une résolution adoptée le 10 mai dernier, le Parlement européen avait demandé à la Commission de préserver le modèle économique des aéroports régionaux, tout en dénonçant le chantage parfois exercé par les compagnies à bas coûts sur les collectivités.

 

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