Aides d'Etat - L'aéroport d'Angoulême à son tour dans le viseur de Bruxelles
Après Pau et la Rochelle, Bruxelles s'intéresse à présent au cas de l'aéroport d'Angoulême. Ce dernier est en effet sur une liste de trois nouveaux aéroports pour lesquels la Commission a décidé d'ouvrir une enquête approfondie, avec ceux de Charleroi (Belgique) et de Dortmund (Allemagne). Ces enquêtes font partie d'une vaste opération de "nettoyage" entreprise par la Commission avant de présenter ses nouvelles lignes directrices relatives au secteur de l'aviation dans le courant de l'année.
Entre 2002 et 2012, l'aéroport d'Angoulême "a reçu plusieurs subventions d'infrastructures ainsi qu'une aide publique destinée à financer ses activités", indique la Commission, qui doute que le principe de l’investisseur en économie de marché (Piem) ait été respecté. En clair, elles contreviendraient aux règles de la concurrence. Au delà, la Commission s'intéresse une fois de plus aux accords de commercialisation et remises conclus en 2008 avec la compagnie à bas coût Ryanair. Elle craint que ces accords aient conféré à la compagnie irlandaise "un avantage économique indû par rapport à ses concurrents".
Ryanair est également au coeur de l'enquête ouverte contre l'aéroport de Charleroi. Ou plutôt rouverte. Car une première enquête avait été menée en 2002. Deux ans plus tard, la Commission avait approuvé une partie des aides versées à Ryanair et demandé le remboursement de l'autre. Or en 2008, le tribunal de l'Union européenne avait annulé cette décision. La Commission "a à présent rouvert le dossier afin de tenir compte de cet arrêt", mais elle a décidé d'élargir le champ d'investigation à des aides perçues par Ryanair en 2004, 2005 et 2010. Elle s'intéresse également aux relations entre les propriétaires des terrains et infrastructures aéroportuaires - la région de Wallonnie et la Société wallonne des aéroports - et le gestionnaire de l'aéroport Charleroi-BSCA.
S'agissant de Dortmund, la Commission craint que le système de redevances aéroportuaires mis en place en 2009 "ne procure aux compagnies utilisant l'aéroport un avantage économique indû par rapport à leurs concurrents".
