Aides d'Etat - Bruxelles ouvre une enquête sur l'aéroport de Nîmes

Bruxelles a annoncé, mercredi 25 avril, l'ouverture une enquête approfondie sur l'aéroport de Nîmes (Gard). La Commission s'intéresse aux aides accordées par les collectivités (région, département, communes) à l'exploitant de l'aéroport. La chambre de commerce locale, qui a exploité l'aéroport jusqu'en 2006, a ainsi reçu plus de 2 millions d'euros de subventions et des avances de trésorerie dépassant les 9 millions d'euros. Or selon la Commission, il est possible que ces aides aient servi à couvrir des dépenses ordinaires de fonctionnement, ce qui est prohibé par le régime d'aides d'Etat, seules les subventions d'investissements en matière d'infrastructure étant autorisées, sous certaines conditions. La société Véolia transport, qui a succédé à la chambre de commerce à partir de 2007, serait aussi visée. La Commission compte enfin mettre le nez dans les aides dont a bénéficié la compagnie à bas coût Ryanair.