Aides d'Etat - Aéroports régionaux : au tour de Carcassonne
La Commission européenne a ouvert mercredi 4 avril une enquête approfondie sur la gestion de l'aéroport de Carcassonne (Aude). La gardienne de la concurrence s'intéresse aux subventions reçues par la chambre de commerce et d'industrie locale, gestionnaire de l'aéroport jusqu'en 2011, date à laquelle la gestion a été confiée à Véolia transport, sur appel d'offres. Entre 2000 et 2010, la chambre de commerce a ainsi reçu au moins 11 millions d'euros d'aides de la région Languedoc-Roussillon, propriétaire de l'aéroport, du département de l’Aude et de la ville de Carcassonne notamment, en vue de la réalisation de divers travaux. La Commission, qui a des doutes sur la légalité de ces aides au regard du droit européen, entend vérifier si elles étaient "nécessaires" à la réalisation des investissements, "proportionnées aux objectifs poursuivis" et "si les infrastructures offraient des perspectives d’utilisation à moyen terme satisfaisantes". Bruxelles s'interroge aussi sur l'utilisation de 8 millions d'euros de subventions d'exploitation qui auraient servis à financer des frais de fonctionnement, ce qui est prohibé par les règles sur les aides d'Etat. La gestion de Véolia transport est elle aussi en cause.
Enfin, Bruxelles s'intéresse une fois de plus aux largesses dont a bénéficié la compagnie irlandaise à bas coûts Ryan Air. La Commission craint que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires dont a bénéficié la compagnie, seul utilisateur commercial de l’aéroport, ne lui aient conféré "un avantage économique indu dont ne jouissent pas ses concurrents".
La Commission mène une série d'enquêtes sur les aéroports régionaux européens en vue de la révision des règles directrices sur le secteur de l'aviation prévue pour 2012. Parmi les aéroports français déjà sous le coup d'une enquête figurent Marseille, Pau, La Rochelle et Angoulême.
