Services déconcentrés - Bruno Le Roux confirme le calendrier du plan "Préfectures nouvelle génération"
Annoncé par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur en décembre 2015, le plan "Préfectures nouvelle génération" (PPNG) devrait entrer "pleinement dans sa phase opérationnelle" durant l'année 2017, a confirmé Bruno Le Roux, l'actuel locataire de la place Beauvau, lors d'un déplacement à Dijon pour visiter un site pilote, vendredi 6 janvier. Ce plan, qui vise en premier lieu à réformer "en profondeur" la délivrance des titres, doit notamment aboutir dans le courant de l'année, à la création de 58 centres d'expertise et de ressources titres (Cert). Il prévoit également la création de huit pôles d'appui juridique (PAJ), qui viendront en appui à l'ensemble du réseau des préfectures, dans l'exercice de leurs missions d'expertise juridique et contrôle de légalité - un domaine où elles ont été invitées à moderniser leur action par le Conseil d'Etat (voir ci-contre notre article du 11 février 2016). Bruno le Roux a annoncé qu'aux deux PAJ déjà installés à Dijon et Orléans viendraient s'ajouter prochainement, à Marseille un pôle dans le domaine de la responsabilité et du concours de la force publique, et à Limoges un pôle compétent en matière de contentieux statutaire et de ressources humaines.
Rapprocher l'Etat des territoires
Le PPNG entend s'appuyer sur "les potentialités offertes par l'outil numérique et la dématérialisation" pour simplifier les démarches et la vie quotidienne des usagers. "Loin d'éloigner l'Etat des territoires", a insisté le ministre, cette réforme, au contraire, doit "l'en rapprocher et y renforcer sa présence". Il a confirmé le maintien de 200 emplois dédiés à l'assistance de proximité et le déploiement d'un ensemble de "points numériques" et "d'espaces d'accueil numériques" dans les préfectures, sous-préfectures, maisons de l'Etat et maisons de services au public. Un point numérique sera notamment mis en place "dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d'une maison des services au public à proximité immédiate", précisent les services de Bruno Le Roux.
Perte d'une mission "symboliquement forte"
Le ministre de l'Intérieur est également revenu sur la réduction du nombre de mairies habilitées à recueillir les demandes de cartes nationales d'identité (CNI), reconnaissant que cette évolution "suscite des inquiétudes" et qu'une partie des mairies la ressent comme la perte d'une mission "symboliquement forte" (voir ci-contre notre article du 7 novembre 2016). Afin de "préserver les liens qui les unissent à leurs administrés", il encourage les élus à proposer un nouveau service d'aide à la demande de titres à ceux de leurs administrés qui sont le plus éloignés du numérique, soulignant que dans les Yvelines, premier site pilote qui teste la réforme des CNI et des passeports depuis le 8 novembre, "nombreuses sont les communes qui ont fait le choix de continuer à accueillir les usagers."
Généralisation "d'ici fin mars"
Les mairies pourront aussi accueillir temporairement un dispositif de recueil mobile : une centaine de ces installations devrait être répartie sur le territoire national, pour faciliter la réalisation des démarches des usagers les moins mobiles, répondant ainsi à une demande formulée par l'Association des maires de France (AMF). "L'ensemble du maillage des communes françaises reste donc essentiel dans le processus de délivrance des titres d'identité", a conclu le ministre. Bruno le Roux a confirmé la généralisation du nouveau mode de délivrance des CNI "d'ici fin mars".
Les nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d'immatriculation feront, pour leur part, l'objet d'expérimentations par des sites pilotes à compter d'avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l'année, précisent les services du ministre.
