Etablissements médicosociaux - Bilan des créations de places : des progrès, mais le compte n'y est pas encore
Le 8 juillet, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a pas seulement accueilli Laurence Rossignol - la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie - pour un point sur le projet de loi Vieillissement et un exposé sur la situation des services d'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2014). Il a également été l'occasion de dresser un bilan des créations de places en établissements et services médicosociaux (ESMS) au 31 décembre 2013.
La loi a en effet confié à la CNSA le suivi de l'exécution des plans nationaux de création de places nouvelles en ESMS à destination des personnes âgées et des personnes handicapées, financés par l'assurance maladie.
60.705 places installées pour le PGSA, 17.721 pour le plan Alzheimer...
Le premier de ces plans est le plan Solidarité grand âge (PSGA), complété par le plan Alzheimer. Le bilan au 31 décembre 2013 confirme le déséquilibre dans les créations, au profit des places d'Ehpad et au détriment des autres types de structures, malgré les différentes initiatives mises en œuvre pour tenter d'y remédier.
Au 31 décembre 2013, 60.705 places avaient ainsi été installées au titre du PGSA, pour 85.383 notifiées pour la période 2007-2014 et 76.852 autorisées sur la même période (soit un taux de réalisation de 71% des places notifiées). Les places installées se répartissent en 30.251 en Ehpad, 22.059 en Ssiad (services de soins infirmiers à domicile), 5.285 en accueils de jour et 3.111 en hébergement temporaire.
Du côté du plan Alzheimer, les places installées s'élevaient, à la même date, à 17.721, pour 31.213 notifiées et 20.197 autorisées (soit un taux de réalisation de 57%). Cette offre nouvelle se répartit en 12.432 places en Pasa (pôles d'activités et de soins adaptés), 4.154 en Ssiad spécialisés et 1.135 en UHR (unités d'hébergement renforcé). La présentation de la CNSA rappelle également qu'au 31 décembre 2013, six communes françaises sur dix étaient incluses dans la zone d'intervention d'une Maia (maison pour l'intégration et l'autonomie des malades d'Alzheimer).
... et 23.867 places installées pour les enfants et adultes handicapés
Du côté du handicap, les créations de places sont régies par le "programme pluriannuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées". Entre 2008 et 2013, 30.076 places supplémentaires ont été autorisées à ce titre, ce qui représente 76% du programme. Mais, au 31 décembre 2013, le nombre de places effectivement installées n'était encore que de 23.867, soit un taux de réalisation de 79% des places autorisées : 10.050 places pour les enfants handicapés et 13.817 pour les adultes.
Chez les enfants, les places installées les plus nombreuses concernent les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad, 6.300 places installées), les établissements pour autistes (1.248 places) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep, 900 places). Chez les adultes, les principales places installées concernent les services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah) et les Ssiad (5.048 places installées), les foyers d'accueil médicalisés (FAM, 4.216 places) et les maisons d'accueil spécialisées (MAS, 3.035 places).
